Le prix de transfert
Le prix de transfert appliqué entre les entités d'un groupe doit être conforme au prix du marché. Durant les dernières années, l'administration belge a consacré beaucoup d'attention à ce sujet. C'est pourquoi, la documentation concernant les normes et les accords de prix est toujours évoquée. Une documentation insuffisante ou incorrecte peut mener à de longues discussions. Les règles régissant ce sujet sont principalement basées sur les directives de l'OCDE traitant des prix de transferts.
Nos experts expérimentés peuvent vous aider dans chaque aspect de ces domaines :
- La conception et la mise en application des structures de prix de transfert ;
- La détermination des prix standards conformes au marché et basés sur des études économiques;
- La conclusion d'accords fiscaux préalables avec l'administration
- L'assistance durant les inspections par les autorités et durant les discussions
avec l'administration;
- L'accès aux consultations spécifiques
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