L’impact des critères ESG sur la fiscalité de la flotte de votre entreprise

À la suite de la sensibilisation accrue aux ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), le processus décisionnel des entreprises est de plus en plus influencé par des facteurs tels que la consommation d’énergie, le climat, la santé, la sécurité et la bonne gouvernance d’entreprise. Les ESG visent à trouver un équilibre entre les résultats économiques et financiers, la transparence, les intérêts sociaux et l’environnement.

Il n’y a dès lors rien de surprenant à ce que les autorités fiscales encouragent elles aussi les contribuables (et plus particulièrement les entreprises) à écologiser leur parc automobile, en accordant une déduction fiscale plus élevée pour les ‘voitures vertes’ et en supprimant progressivement la déduction pour les ‘voitures à carburant’. Outre son impact fiscal, sur le plan de l’innovation, l’écologisation de la flotte donne également aux entreprises l’occasion de créer de la valeur ajoutée tant pour elles-mêmes que pour le climat et leurs collaborateurs.

Vers un parc automobile plus vert

Régime actuel (véhicules achetés/pris en leasing avant le 1^er juillet 2023)

Actuellement, le taux de déductibilité des frais de voiture sont déterminés sur la base d’une formule qui tient compte des émissions de CO₂ du véhicule et du type de carburant, ce qui entraîne une déductibilité fiscale plus faible pour les voitures de société avec des émissions de CO₂ plus élevées ou utilisant un carburant plus polluant (le gaz naturel est ainsi moins pénalisé que le diesel, par exemple).

D’où le fait que, aujourd’hui déjà, les entreprises sont pénalisées si elles optent pour des voitures polluantes.

Régime futur (véhicules achetés/pris en leasing à partir du 1^er juillet 2023)

À l’avenir, la déductibilité des voitures à moteur à combustion (y compris les véhicules hybrides) diminuera progressivement en fonction de la date de l’achat ou de la date de conclusion du contrat de leasing. La déductibilité fiscale d’une voiture à combustion achetée à partir du 1^er juillet 2023 variera entre 50 et 100% pour l’exercice financier 2023, pour finalement tomber à 0-25% pour l’exercice financier 2027.

Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant la déductibilité au fil des années.

Parallèlement, les voitures dites ‘zéro émission’ (voitures à l’hydrogène ou électriques, par exemple) seront déductibles à 100% jusqu’à l’exercice financier 2026.

Cependant, dans un deuxième temps, les autorités fiscales décourageront le recours aux voitures de société de manière générale, avec pour conséquence que la déductibilité des voitures vertes sera elle aussi peu à peu réduite. Nous vous renvoyons au tableau ci-dessous pour plus de détails.

Conclusions et points d’action

Les nouvelles règles ne proscrivent pas les voitures à moteur à combustion (véhicules hybrides compris) en tant que telles, mais elles visent à décourager l’achat ou le leasing de ces voitures à l’avenir en réduisant leur déductibilité. Dans le même temps, d’autres mesures d’allègement fiscal ont été prises afin de faciliter l’électrification du parc automobile des entreprises (par exemple, déductibilité importante pour l’installation de bornes de recharge).

L’impact du coût total de possession sur le budget du leasing

Vu la différence significative entre le traitement fiscal des voitures à moteur à combustion et celui des voitures zéro émission, la composante fiscale prend de l’importance quand il s’agit de calculer le ‘total cost of ownership’, ou coût total de possession du véhicule (ci-après ‘TCO’ en abrégé). Ce terme désigne le coût total que représente l’utilisation d’un véhicule.

Si l’impact fiscal du véhicule n’était auparavant pas un facteur déterminant, il joue aujourd’hui un rôle considérable dans ce calcul.

Si le prix d’achat d’une voiture électrique est en soi supérieur à celui d’une voiture à combustion ou de sa variante hybride, les charges fiscales liées à un véhicule électrique sont en revanche considérablement plus faibles. Par exemple, dans l’exercice financier 2026, les frais liés à une voiture électrique seront entièrement déductibles alors que ceux d’un véhicule à combustion seront déductibles à concurrence de maximum 50%. C’est un pourcentage qui doit être pris en compte dans le calcul des frais de leasing, de l’assurance, du carburant, etc. et dont l’impact n’est pas négligeable.

En outre, l’avantage de toute nature sera nettement inférieur pour des véhicules zéro émission par rapport aux véhicules à combustion. Il y a également un impact indirect compte tenu du fait que l’avantage de toute nature des voitures de société constitue une base imposable minimum au niveau de l’entreprise (ce qui signifie que plus l’avantage de toute nature est faible pour le travailleur, plus la base imposable minimum de l’entreprise est faible).

Si vous souhaitez calculer l’avantage de toute nature des voitures de société, vous pouvez utiliser notre outil de calcul.

Matière à réflexion...

Cette incitation des autorités fiscales suffira-t-elle à vous convaincre d’écologiser votre flotte ? C’est peut-être le moment idéal d’analyser minutieusement votre parc automobile et de calculer votre coût total de possession réel (donc en tenant compte de l’impact fiscal).

N’oubliez pas qu’écologiser votre parc automobile ne pourra quoi qu’il en soit que bénéficier à votre image d’entreprise soucieuse des critères ESG !