Mise à disposition d’un logement – situation en 2022

La mise à disposition gratuite d’un logement à un travailleur salarié ou un administrateur donne lieu à un avantage de toute nature imposable. Si le coût du mobilier, du chauffage et/ou de l’électricité est aussi supporté par l’employeur/la société, l’avantage imposable augmente.

Avantage de toute nature - logement

L’avantage imposable pour un logement non meublé est égal au RC indexé x 100/60 x 2. Pour l’année 2022, le coefficient d’indexation est égal à 1,9084. L’avantage pour la mise à disposition gratuite d’un logement non meublé, avec un RC de €1 000, s’élève donc à €6 361,33.

Pour un logement meublé, il s’élève à €10 602,22 (RC indexé x 100/60 x 2 x 5/3).

Avantage de toute nature - chauffage et/ou électricité

Pour le chauffage et/ou l’électricité, l’avantage forfaitaire en 2022 s’élève à €2 130 et €1 060 par an respectivement, pour les dirigeants d’entreprise. Pour ce qui est des travailleurs salariés, celui-ci s’élève à €960 et €480 par an respectivement.

À partir de 2022, ces forfaits continuent de s’appliquer uniquement si le chauffage et/ou l’électricité sont fournis avec le logement. Si ce n’est pas le cas, l’avantage de toute nature est égal en principe au coût réel.

Donc, dorénavant, il n’est plus possible de prendre en charge uniquement les frais d’électricité et de chauffage si l’on applique les forfaits. Si vous appliquez cette méthode, il est recommandé de vérifier si elle reste avantageuse en 2022.