La réglementation relative au budget mobilité est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de mettre en place une fiscalité plus respectueuse de l’environnement. L’année dernière, le gouvernement avait déjà proposé une première alternative avec l’allocation de mobilité, qui permet à un travailleur d’échanger sa voiture de société contre une allocation faiblement taxée (‘cash for car’).
Il propose à présent une seconde alternative sous la forme d’un budget mobilité. Le concept est similaire, à savoir que le travailleur restitue sa voiture de société.
Le travailleur peut ensuite utiliser librement le budget libéré et dispose à cet égard de trois possibilités d’affectation:
- Le travailleur conserve une voiture de société, mais opte pour un modèle plus respectueux de l’environnement. Le régime fiscal et social de la voiture reste inchangé.
- le travailleur peut ensuite affecter tout ou partie du solde au financement de moyens de transport durables (abonnement de transports en commun, achat/location d’un vélo...). Le budget consacré à ces moyens de transport durables est entièrement exonéré de cotisations sociales et d’impôts.
- Le solde final est payé en espèces après retenue d’une cotisation spéciale de sécurité sociale de 38,07% à charge du travailleur.
Le budget mobilité à dépenser est déterminé sur la base du coût annuel de la voiture de société (actuelle), à savoir le ‘total cost of ownership’ (TCO) et peut augmenter ou diminuer en cas de changement de fonction ou de promotion.
La problématique de l’environnement est aujourd’hui au centre des préoccupations et la voiture de société est décriée par de nombreuses personnes. Les entreprises avec un parc automobile étendu devront probablement envisager des alternatives à l’avenir. Les deux premiers régimes visés ci-dessus peuvent offrir une solution à cet égard.
