Entière déductibilité des frais liés à un événement clients

L'organisation d'un événement à but publicitaire donne souvent lieu à des discussions concernant la déductibilité des frais exposés. Le fisc entend en effet limiter la déduction des frais à 50% (frais de réception), d'une part, et refuse la déduction de la TVA (frais de réception et/ou frais de nourriture et de boissons), d'autre part. C'était du moins le cas auparavant. Le fisc a en effet enterré la hache de guerre et accepte à présent la qualification au titre de frais de publicité entièrement déductibles - tant à la TVA qu'aux impôts sur les revenus.

En 2015 déjà, le fisc a confirmé que la TVA sur de tels frais est entièrement déductible si ces frais ont principalement et directement un but publicitaire (décision E.T. 124.247, 13 mars 2015). En réponse à une question parlementaire, le ministre vient à présent d'étendre ce point de vue aux impôts sur les revenus.

Concrètement, il est donc possible de déduire entièrement au titre de frais professionnels, les frais d'un événement organisé à l'intention de clients existants ou potentiels et ayant principalement et directement pour but de promouvoir la vente de certains produits ou services. Le but des frais (publicité) prime en l'occurrence la nature des frais (réception).