Dans un article précédent, nous vous informions déjà au sujet de la directive européenne qui fixe les normes de protection minimale des lanceurs d’alerte. Depuis, la Belgique a progressé en établissant une législation nationale. En effet, la loi fédérale a été publiée au Moniteur Belge le 15 décembre 2022. Pour le secteur privé, cela signifie que les entités juridiques comptant 250 collaborateurs ou plus doivent établir un canal de signalement interne et assurer la protection du lanceur d’alerte à partir du 15 février 2023. Plus tard dans l'année (plus précisément à partir du 17 décembre 2023), la même obligation s’appliquera aux entités juridiques comptant 50 collaborateurs ou plus.
La législation contient des dispositions visant à garantir que les organisations établissent un programme de protection des lanceurs d’alerte efficace. Celles-ci doivent ainsi s’assurer que les délais sont respectés, que les signalements anonymes sont possibles, qu’un signalement est traité en toute impartialité et indépendance, que le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection efficace, etc.
Le fait de pouvoir prouver le respect de (la conformité avec) la législation est un objectif important pour toute organisation qui relève de son champ d’application, mais les opportunités liées à un programme de protection des lanceurs d’alerte sont encore plus importantes. Il s’agit surtout de l’une des mesures les plus efficaces pour limiter les pertes financières résultant de la fraude. Un programme de protection des lanceurs d’alerte permet à une organisation d’empêcher (prévention) et de détecter rapidement (détection) la fraude. D’autre part, un programme doté d’un canal de signalement interne constitue un élément fondamental de la responsabilité sociale de l’entreprise au sein de chaque organisation dans chaque secteur. C’est une manière de respecter les collaborateurs, de garantir leur bien-être et de promouvoir une culture d’ouverture et de transparence. Cela bénéficie sans aucun doute à la réputation de l’organisation, ce qui contribue ensuite à la durabilité des relations avec les autres parties prenantes (clients, fournisseurs, etc.).
Nous pouvons conclure que le programme de protection des lanceurs d’alerte, en plus d’être une obligation légale, constitue surtout un pilier important des organisations qui accordent de l’importance à l’intégrité, la transparence et la bonne gouvernance. Nous vous donnerons plus d’informations dans une série d’articles publiés dans les prochaines lettres d’information, pour vous éclairer sur les avantages et les différentes composantes d’un programme de protection des lanceurs d’alerte efficace et sur sa mise en œuvre.
Si, en attendant, vous voulez en savoir plus à ce sujet et comprendre les implications de cette réglementation pour votre organisation, contactez, sans engagement, Isabel Derison.
