Les activités de très nombreuses entreprises ne s’arrêtent pas aux frontières du pays. Pourtant, lorsque des travailleurs sont détachés vers un autre pays, cela soulève de nombreuses questions tant pour les expats que pour l’employeur. Quel est le droit du travail et de la sécurité sociale applicable? Où l’impôt est-il dû? Un permis de travail ou autres autorisations ou formalités sont-ils requis? Les expats doivent-ils être repris sur le payroll? Existe-t-il des possibilités d’optimisation?
Pour attirer les investisseurs étrangers et les multinationales, la plupart des pays prévoient par ailleurs un régime préférentiel en faveur des travailleurs étrangers. Ces régimes tendent à abaisser la pression fiscale sur les salaires de certains travailleurs étrangers, de sorte que le coût salarial pour l’employeur diminue.
Régime belge applicable aux expats
Principe
Le Gouvernement belge a ainsi créé en 1983 un ‘régime spécial d’imposition des cadres ou spécialistes étrangers’ (circulaire n° Ci. RH. 624/325.294). En application de ce régime, un ‘expat’ – bien qu’il réside en Belgique – est considéré comme un ‘non-résident’ à des fins fiscales, de sorte qu’il n’est imposé en Belgique que sur ses revenus belges (e.a. les rémunérations imposables en Belgique, les revenus de biens immobiliers situés en Belgique,…) et non sur son revenu mondial.
Le régime présente 2 avantages majeurs, à savoir:
- certaines rémunérations sont considérées comme des remboursements de ‘frais propres à l’employeur’ et sont, à ce titre, exonérées d’impôt (e.a. le remboursement de frais récurrents comme le différentiel du coût de la vie, l’indemnité de logement, la tax equalisation,… à concurrence d’un montant de €11.250)
- les revenus liés aux jours prestés à l’étranger ne sont pas imposables (‘travel exclusion’).
Conditions
Pour obtenir le statut de cadre étranger, il faut remplir un certain nombre de conditions et formalités (e.a. procédure de demande). En résumé, ces conditions sont les suivantes:
- L’employeur fait partie d’un groupe international.
- Le cadre a une nationalité étrangère.
- Le cadre doit soit avoir été détaché au sein du groupe vers l’entité belge, soit avoir été directement engagé à l’étranger par l’entreprise belge.
- Le cadre occupe une fonction dirigeante ou dispose de connaissances spécifiques dans un domaine spécialisé.
- Le cadre doit prouver qu’il a conservé le centre de ses intérêts économiques à l’étranger.
Avenir
Bien que le régime ait été critiqué et remis en question au fil des ans, il est toujours en vigueur et est encore souvent demandé. Suite à la régionalisation récente des impôts, les expats ont perdu plusieurs postes de déduction fiscale. Ils ne peuvent pas (plus) bénéficier du bonus logement ni de la déduction des titres-services, par exemple. Il se pourrait également que le régime soit revu à l’avenir, sa limitation dans le temps faisant partie des possibilités, comme ce fut le cas récemment aux Pays-Bas.
Règle néerlandaise des 30%
Aux Pays-Bas, les employeurs ont la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération d’impôt sur une partie (maximum 30%) de la rémunération qu’ils paient aux travailleurs engagés à l’étranger qui travaillent temporairement aux Pays-Bas. Cette ‘règle des 30%’ peut en principe être appliquée pendant une période de 8 ans maximum.
Le Gouvernement néerlandais a récemment fait part de son intention de ramener cette période à 5 ans - pour des raisons budgétaires. Cette réduction de la période d’exonération devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquer tant aux nouveaux travailleurs qu’aux travailleurs existants. Son application à ces derniers, surtout, est vivement critiquée.
Brian James, Manager Tax Global Mobility Services auprès de Grant Thornton Pays-Bas, a déclaré ceci à ce propos: «Le timing de la modification proposée reste douteux, d’autant que, dans le contexte du Brexit, de nombreuses entreprises envisagent de s’établir ailleurs. Même si la proposition n’est pas adoptée sous sa forme actuelle par la Seconde Chambre, les incertitudes concernant le climat d’investissement risquent d’amener les entreprises à chercher à s’établir ailleurs.»
En quoi pouvons-nous vous aider?
Ce paysage à la fois complexe et évolutif exige une analyse approfondie pour chaque forme d’occupation internationale. Notre département Global Mobility Services dispose d’une équipe multidisciplinaire qui peut vous soutenir dans ce processus. Qui plus est, nous faisons partie du réseau international de Grant Thornton. Au sein de ce réseau, nos conseillers en Global Mobility travaillent avec un large spectre d’entreprises dynamiques.
