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Norme de qualité en matière d’évaluations

Peter Vermeiren Peter Vermeiren

La Belgique ne dispose ni d’une législation spécifique ni d’un agrément spécifique en matière d’évaluations. Comme toute personne peut, si elle le souhaite, procéder à des évaluations, la qualité du travail fourni est souvent variable.

L’International Valuation Standards Council (ci-après, IVSC) a été constitué afin d’améliorer la qualité des évaluations. Cet organisme est une association non lucrative et indépendante au sein de laquelle siègent, notamment, les principales entreprises d’expertise comptable (comme Grant Thornton) et les organisations d’évaluation professionnelles. L’IVSC a récemment rédigé un référentiel reprenant les ‘meilleures pratiques’.

Les International Valuation Standards (ci-après, IVS) comprennent avant tout cinq ‘normes générales’. Ces normes définissent les exigences auxquelles doivent satisfaire toutes les évaluations en ce qui concerne, notamment, la formulation de la mission, le choix et les directives quant à l’application d’éventuelles méthodes d’évaluation ainsi que les rapports devant être établis. Les mots d’ordre sont ici clarté et transparence.

Les IVS comprennent aussi six ‘normes spécifiques sur les actifs’. Celles-ci fixent des directives qui sont spécifiquement liées à un type d’évaluation précis. Les normes spécifiques fixées sont les suivantes:

  • Actions et participations (IVS 200)
  • Immobilisations incorporelles (IVS 210)
  • Immobilisations corporelles (IVS 300)
  • Biens immobiliers (IVS 400)
  • Biens immobiliers faisant l’objet d’un développement (IVS 410)
  • Instruments financiers (IVS 500).

Grant Thornton faisant partie des 10 organisations internationales membres de l’IVSC, nous nous engageons dès à présent à faire en sorte que nos évaluations soient, dans un avenir proche, totalement ‘IVS compliant’.

Vous avez des questions concernant la norme de qualité ou souhaitez recourir aux services d’un expert pour évaluer votre entreprise et ses actifs? Notre équipe d’évaluation dispose de l’expertise technique requise pour vous assister.