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Quelle alternative pour attirer les travailleurs frontaliers français en Belgique?

Samuel Leblanc Samuel Leblanc

La Belgique a, de longue date, attiré des travailleurs en provenance de pays limitrophes, et en particulier, de France. Outre l'avantage de la langue commune, c'est avant tout la taille limitée du marché du travail belge qui pouvait amener certaines entreprises proches de la frontière à vouloir également prospecter par-delà.

Compte tenu de notre fiscalité du travail particulièrement lourde, des dérogations pour frontaliers avaient par le passé été conclues entre la Belgique et la France permettant, sous certaines conditions, de taxer intégralement en France la rémunération d'un résident français travaillant en Belgique et ce, malgré le fait qu'elle se rattache à des prestations réalisées exclusivement sur le territoire belge.

Depuis 2003, la Belgique et la France ont entrepris de supprimer leur régime de travail frontalier. Bien que celui-ci ne sera définitivement abrogé qu'en 2033, il n'est, à l'heure actuelle, déjà plus possible d'obtenir ce régime dans le chef d'un travailleur qui n'en bénéficiait pas au préalable.

De ce fait, le recrutement de travailleurs issus du marché du travail français se heurte actuellement à l'important frottement fiscal que cela implique pour ces derniers dans la mesure où la rémunération issue d'une activité réalisée en Belgique pour le compte d'un employeur belge est désormais imposable en Belgique. Pour les revenus 2017, la Belgique taxe les revenus du travail à concurrence de 53,5% dès €38.830 de rémunération annuelle tandis que le taux d'imposition français maximum n'est que de 45%, à partir d'une rémunération annuelle de €153.783!

Une alternative peut résider dans le recours au régime spécial d'imposition pour certains cadres et chercheurs étrangers en Belgique introduit par une circulaire de l'administration fiscale belge de 1983. Déjà largement utilisé en dehors de la zone frontalière, ce régime fiscal offre une série d'avantages sociaux et fiscaux aux travailleurs de nationalités étrangères recrutés depuis l'étranger ou transférés vers la Belgique pour y travailler au sein d'une entreprise internationale.

Bien qu'initialement conçu pour des travailleurs déménageant vers la Belgique (les 'expats'), ce régime peut également s'appliquer à des travailleurs résidents d'un pays étranger qui effectuent la navette. Parmi les avantages, on retrouve une égalisation fiscale qui permet d'immuniser d'impôt et de cotisations sociales belges une partie ou l'intégralité du supplément d'imposition représenté par la fiscalité belge en comparaison avec une imposition hypothétique dans le pays d'origine. Compte tenu des différentiels de taux évoqués plus haut, l'avantage tiré de cette neutralisation dans le chef de ressortissants français peut s'avérer substantiel.

Le 'régime expat' constitue-t-il dès lors une solution dans tous les cas? Pas nécessairement. L'opportunité d'appliquer ce régime dans le cadre d'un nouveau recrutement s'apprécie au regard de nombreuses variables (notamment le taux de présence projeté en Belgique, pour les travailleurs amenés à travailler simultanément dans plusieurs pays) et des besoins de l'entreprise. Par ailleurs, son application est soumise à des formalités qui nécessitent une analyse au cas par cas.

Le recours au 'régime expat' représente toutefois un outil supplémentaire indéniable dans l'arsenal de gestion des ressources humaines qui peut notamment, selon les cas, permettre d'au moins partiellement compenser la disparition du régime frontalier français dans le chef des sociétés concernées.