Lorsque vous restructurez votre entreprise pour qu'elle corresponde mieux à votre stratégie, assurez-vous de comprendre toutes les conséquences juridiques et d'optimiser votre position, afin de maximiser les résultats

La refonte de la structure de votre groupe et/ou une restructuration sociale peuvent déboucher sur une réduction des coûts considérable et/ou une amélioration de votre efficacité. Notre équipe juridique vous conseille la meilleure procédure à suivre, puis vous guide à travers les différentes étapes que vous devez entreprendre.

Partner Marc Van den Bossche

Tax & Legal

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Encadrement de restructurations sociales

La mise en œuvre de restructurations sociales requiert souvent le respect de différentes législations spécifiques qui prévoient de lourdes sanctions en cas d'infraction. Nous vous assistons dans l'intégralité du processus en tenant compte des dispositions sectorielles et des systèmes propres à l'entreprise:

  • élaboration d'un plan social (régimes de retraite anticipée, prépension, crédit-temps...)
  • demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration
  • aide à la mise en conformité légale
  • élaboration des CCT d'entreprise

Concertation sociale

L'équipe juridique de Grant Thornton peut vous aider lors des négociations sociales avec les syndicats. Nous vous préparons, nous sommes à vos côtés à la table des négociations et nous collaborons activement à l'élaboration de CCT d'entreprise sur différents sujets (octroi de chèques-repas, harmonisation des conditions de travail et salariales, etc.).