Déclaration relative à la protection de la vie privée

(mise-à-jour le 20/04/2026)

Addendum européen sur la vie privée pour la Belgique

Cet Addendum européen sur la confidentialité pour la Belgique (« Addendum ») complète la déclaration de confidentialité de Grant Thornton (« Déclaration de Confidentialité » (voir lien:  Privacy Statement) et vise à informer les individus sur la manière dont leurs informations, y compris les Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous), seront traitées par Grant Thornton et/ou pour son compte par ses prestataires de services tiers, y compris toutes les sociétés belges membres de Grant Thornton International Ltd (ensemble, les « Sociétés membres belges »)[1] , le cas échéant, et/ou pour leur compte par leurs prestataires de services tiers.

Les références à « Grant Thornton », «  la société » ou « nous » désignent Grant Thornton International Ltd., Grant Thornton LLP et Grant Thornton Advisors LLC (ainsi que leurs filiales respectives, y compris toutes les Sociétés membres belges). Grant Thornton LLP et Grant Thornton Advisors LLC exercent selon une structure de pratique alternative conformément au Code de déontologie professionnelle de l'AICPA ainsi qu'aux lois, aux réglementations et aux normes professionnelles applicables. Grant Thornton LLP est un cabinet indépendant de CPA agréé qui fournit des services d'attestation à ses clients, et Grant Thornton Advisors LLC ainsi que ses filiales fournissent des services de conseil fiscal et de conseils aux entreprises à leurs clients. Grant Thornton Advisors LLC et ses filiales ne sont pas des cabinets de CPA agréés.

Nous traiterons vos Données à caractère personnel lorsque vous accédez ou utilisez nos Sites ; lorsque vous, ou l'organisation à laquelle vous êtes lié, êtes un client actuel ou potentiel, un fournisseur ou un autre contact professionnel en lien avec nos produits ou Services ; lorsque vous interagissez avec nos newsletters ou autres communications ou initiatives marketing, ou vous y souscrivez ; dans le cadre de questions liées au droit du travail, de diligence raisonnable, ainsi que d’activités juridiques, fiscales, comptables, de conseil et autres activités professionnelles exercées en Belgique.

Nous sommes tenus de vous fournir les informations contenues dans le présent Addendum, y compris afin de vous informer de vos droits à la protection des données, en vertu du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD de l’UE ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles (la « Loi belge sur la protection des données ») (ensemble, les « Lois applicables sur la protection des données »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Vous devez lire le présent Addendum dans son intégralité pour comprendre la base sur laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel, la manière dont nous les utilisons et les destinataires auxquelles elles seront divulguées.

Tous les termes commençant par une majuscule ont la même signification que celle qui leur est donnée dans la Déclaration de confidentialité ou dans le présent Addendum. En cas de conflit entre le présent Addendum et la Déclaration de Confidentialité, cet Addendum prévaudra dans la mesure où vous serez considéré comme une personne concernée au titre du RGPD de l'UE.  

Qui est responsable de vos Données à caractère personnel ? 

Chacune des entités du groupe Grant Thornton est un responsable conjoint du traitement lorsqu’elles déterminent conjointement les objectifs et les moyens de traitement et qu’un accord est mis en place pour garantir la protection de vos droits à la protection des données. Pour plus de détails sur ces entités, voir « Qui nous sommes : responsables conjoints du traitement ».

Dans certains cas, ces entités peuvent être des responsables indépendants du traitement de vos Données à caractère personnel en vertu des Lois applicables sur la protection des données. Dans d'autres cas, une entité concernée peut traiter des données personnelles en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client ou d'un autre responsable du traitement.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données (tels qu’énoncés dans le présent Addendum), veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Grant Thornton Belgium BV, Grant Thornton Accountancy, Tax & Legal BV, Grant Thornton Bedrijfsrevisoren BV ou Grant Thornton Efficiëntia BV, ‘Privacy Office - Risk, Regulatory & Legal Affairs’,  Uitbreidingstraat 72 box 7, 2600 Anvers, Belgique ou à privacyrights@be.gt.com.

Que sont les Données à caractère personnel ?

Pour les personnes concernées européennes, le terme « Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’informations vous concernant permettant de vous identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs. Selon le contexte, cela peut inclure des données d’identification et de contact, des informations personnelles et familiales, des données financières, fiscales, d’assurance, contractuelles et patrimoniales, des images et des enregistrements audiovisuels, des données liées à la fourniture et à la prospection de produits et services, des données relatives à l’emploi, des données marketing, des données relatives à l’utilisation du site web et des réseaux sociaux, ainsi que des données relatives aux réclamations, aux demandes et à leur traitement.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également traiter des catégories particulières de Données à caractère personnel, y compris des données de santé lorsque cela est pertinent pour l’accès aux locaux ou à des événements, des convictions politiques ou philosophiques lorsque cela est pertinent dans le cadre des élections sociales, des informations relatives à l’appartenance syndicale, à la due diligence ou à des conseils en droit social, ainsi que des données pénales telles que les amendes routières des employés ou des extraits de casier judiciaire lorsque cela est pertinent pour l’assistance à l’immigration ou des services similaires, lorsque cela est autorisé ou requis par la loi applicable.

Comment et pourquoi utilisons-nous vos Données à caractère personnel ? 

Les Données à caractère personnel traitées vous concernant varient selon nos interactions et notre relation avec vous, y compris les produits et Services que nous proposons (et la nature de nos missions). Le tableau ci-dessous explique nos activités de traitement, dont une ou plusieurs peuvent s’appliquer à vous, y compris les traitements liés à la fourniture de produits ou services à des clients actuels et potentiels, aux relations avec les clients et les fournisseurs, aux questions liées à l’emploi, à la due diligence, aux obligations administratives, comptables et relevant du droit des sociétés, aux analyses internes des risques, aux audits, au contrôle de la qualité et de la sécurité, au traitement des réclamations, questions et demandes, au respect des obligations de l’employeur, ainsi qu’aux obligations professionnelles, légales et réglementaires, y compris la collecte et, lorsque cela est requis, la divulgation d’informations sur les clients, la direction et les parties prenantes aux autorités publiques compétentes, par exemple dans le cadre des lois anti-blanchiment et anti-fraude. Veuillez noter que la liste des Données à caractère personnel mentionnées n’est pas exhaustive.

Les Données à caractère personnel peuvent être obtenues directement auprès de vous ; auprès de votre employeur ; auprès de clients au sujet de leurs clients, fournisseurs et autres personnes concernées ; auprès d’autres parties telles que des agences gouvernementales, des conseillers, des consultants, ainsi que des informations sur des membres de la famille fournies dans le contexte de services fiscaux ou juridiques ; par l’utilisation de sites web, des réseaux sociaux et d’autres outils ; et à partir d’informations accessibles au public. Le cas échéant, le traitement peut être fondé sur l’exécution d’un contrat, nos intérêts légitimes, le respect d’obligations légales ou votre consentement. Le marketing direct par e-mail sera fondé sur notre intérêt légitime (soft opt-in) ou pourra être fondé sur le consentement lorsque cela est requis. Des cookies essentiels sont utilisés pour la navigation sur le site, et des cookies non essentiels à des fins de marketing et d’analyse sont utilisés sur la base du consentement. Pour plus d’informations sur ces derniers, veuillez consulter notre politique relative aux cookies, disponible ici :
https://www.grantthornton.be/privacy-verklaring/cookie-policy

Remarque :
Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, nous veillons à prendre en compte et à mettre en balance tout impact potentiel sur vous et sur vos droits en matière de protection des données. Nous n’utiliserons pas vos Données à caractère personnel pour des activités lorsque nos intérêts sont supplantés par l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous disposez de certains droits lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur cette base. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter la section « Vos droits en matière de protection des données ».

Conservation des Données 

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, en fonction de la ou des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément à la législation applicable. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : la tenue des registres relatifs aux transactions et aux activités commerciales, le suivi et l'amélioration des performances et de la qualité de nos produits et Services, la garantie de la sécurité de nos systèmes, produits et Services, la gestion des questions ou plaintes éventuelles des clients ou parties prenantes, les exigences prévues par les lois, contrats et autres directives en matière de conservation, les normes applicables du secteur, et les éléments suivants : 

• la nature et la durée de notre relation continue avec vous et la fourniture de Services à vous et à votre organisation ;  
• s'il existe une obligation légale en vertu des lois applicables ou une exigence en vertu des normes professionnelles auxquelles nous sommes soumis ; et
• le caractère opportun de la conservation compte tenu de notre situation juridique (par exemple en ce qui concerne les délais de prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Dans tous les cas, les Données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps s'il existe une raison légale ou réglementaire de le faire, ou pour une période plus courte si vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel et qu'il n'y a plus de raison légitime de les conserver. Vos Données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées une fois la période de conservation terminée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre conservation de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter par e-mail privacyrights@be.gt.com.

Sécurité

Nous maintenons un cadre de politiques, procédures et formations conçu pour garantir le secret professionnel, la protection des données, la confidentialité et la sécurité, ainsi que diverses technologies et mesures de sécurité régulièrement révisées et évaluées.

Désabonnement et retrait du consentement

Si vous souhaitez vous désabonner de recevoir d’e-mails marketing, de newsletters ou d'autres communications similaires, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans nos communications ou en nous envoyant un e-mail à privacyrights@be.gt.com. 

Prise de décision automatisée

Nous n'utilisons pas le profilage et ne prenons aucune décision uniquement basée sur le traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.

Enfants

Nos produits, Services et Sites ne sont pas ciblés ni adaptés aux enfants et, sauf éventuellement en ce qui concerne des employés ou des services spécifiques à certains clients, les Données à caractère personnel des enfants ne sont pas collectées ni stockées intentionnellement.

Transferts Internationaux de Données et partage de vos Données à caractère personnel ?

Pour faciliter nos opérations mondiales, certains de nos Services et Sites sont fournis depuis les États-Unis et d'autres lieux. Nous pouvons partager, transférer ou stocker des Données à caractère personnel hors de votre pays de résidence (c'est-à-dire hors d'Europe) avec certains destinataires (tels que nos sociétés affiliées et prestataires de services externes, qui peuvent être situés aux États-Unis, en Inde et dans d'autres pays que nous jugeons appropriés de temps à autre). Lorsque cela est requis, nous nous efforcerons de conclure avec ces tiers les accords de traitement nécessaires, selon lesquels ils sont tenus de traiter les Données à caractère personnel uniquement conformément aux instructions données et de mettre en place et de maintenir des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour la protection des Données à caractère personnel.

Les destinataires comprennent :

• nos prestataires de services, y compris, mais sans s'y limiter, les prestataires informatiques et les prestataires de services sociaux, les assureurs, courtiers, banques, comptables, consultants, conseillers et autres partenaires commerciaux ;
• des personnes physiques ou morales auxquelles nous sommes tenus de fournir une référence ou d'autres informations à votre demande ;
• les autres parties impliquées dans des procédures judiciaires ou des inspections.

De plus, les Données à caractère personnel peuvent être divulguées ou transférées à un acquéreur ou investisseur potentiel, ou à ses conseillers, en cas de changement de propriété ou d'octroi d'une sûreté sur tout ou partie de l’activité de Grant Thornton, par exemple dans le cadre d’une vente de l’activité ou d’actions, ou toute autre forme de transfert d’entreprise,  fusion, scission ou coentreprise, dans la mesure où cette divulgation ou transfert de Données à caractère personnel est nécessaire pour finaliser la transaction et permis par les lois ou réglementations applicables sur la protection des données. La divulgation ou le transfert des Données à caractère personnel n'aura lieu qu'à condition que l'acquéreur ou l'investisseur potentiel ou ses conseillers soient liés par des accords appropriés ou ses propres obligations concernant la protection de vos Données à caractère personnel.

Si, et dans la mesure où nous transférons des Données à caractère personnel en dehors de l'EEE, y compris vers une juridiction non reconnue par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection des Données à caractère personnel équivalent à celui prévu dans l'EEE, nous veillerons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour respecter nos obligations en vertu du droit applicable régissant de tels transferts, ce qui peut inclure la conclusion d'un contrat régissant le transfert et contenant les clauses contractuelles types approuvées à cette fin par la Commission européenne. Lorsque ces transferts de Données à caractère personnel ont lieu, nous veillons à ce qu'un mécanisme de transfert et des mesures de protection appropriées soient en place pour protéger vos Données à caractère personnel : 

• Pour les transferts (y compris les transferts ultérieurs) de Données à caractère personnel au sein du groupe Grant Thornton vers des sociétés affiliées aux États-Unis, nous nous appuyons sur le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis et le cadre de confidentialité des données Royaume-Uni-États-Unis (Royaume-Uni et Gibraltar), tels qu’administrés par le Département du Commerce des États-Unis. Pour en savoir plus sur le Data Privacy Framework (« DPF ») et consulter notre certification, veuillez consulter https://www.dataprivacyframework.gov/. Veuillez également consulter notre page web dédiée pour plus d'informations sur notre participation au DPF : https://www.grantthornton.com/privacy-policy/data-privacy-framework. De plus, le groupe Grant Thornton a signé des CCT de l'UE afin que les transferts puissent continuer à s’appliquer dans l’éventualité où le DPF serait invalidé.
  
  
• Pour les transferts (y compris les transferts ultérieurs) de vos Données à caractère personnel   au sein du groupe Grant Thornton vers des sociétés affiliées établies dans d'autres pays non européens, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l'UE (« CCT »), l'Addendum du Royaume-Uni aux CCT de l'UE (par exemple, l'Inde et les Bermudes) ou les décisions d'adéquation (par exemple, l'île de Man). 
  
  
• Pour les transferts (y compris les transferts ultérieurs) de Données à caractère personnel vers des fournisseurs externes, nous nous appuyons sur le DPF, les CCT de l'UE, l'Addendum du Royaume-Uni ou les décisions d'adéquation de la Commission européenne.
  
  
• Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel entre l'EEE et d'autres entités connexes dans des pays ayant des décisions d'adéquation en place entre la Commission européenne et des juridictions spécifiques, y compris nos bureaux au Royaume-Uni, en Irlande du Nord (Royaume-Uni), sur l'île de Man et à Gibraltar. Lorsqu'une décision d'adéquation est en vigueur, tout transfert de données sera effectué selon les mêmes normes que celles exigées par le RGPD de l’UE, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des mécanismes de transfert supplémentaires. La Société traitera également toujours les données des travailleurs temporaires conformément aux Lois applicables sur la protection des données dans cette juridiction (UK Data Protection Act 2018, IOM Data Protection Act 2018 et Gibraltar Data Protection Act 2004 (telle que modifiée en 2021) ainsi que d'autres Lois applicables sur la Protection des Données).
  
  
• Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel entre la Société et d'autres entités liées basées aux Bermudes. Lorsque des données sont transférées en dehors de la Société, des mesures appropriées sont en place pour respecter nos obligations en vertu de la législation applicable régissant de tels transferts, ce qui peut inclure la conclusion d'un contrat régissant le transfert contenant les « clauses contractuelles types » approuvées à cette fin. La Société traitera également toujours les données des travailleurs temporaires conformément aux Lois applicables sur la protection des données applicables cette juridiction (Personal Information Protection Act (« PIPA »)).  

Lorsqu'il n’existe pas de décision d'adéquation pour le pays de destination, nous utilisons les garanties appropriées prévues par l'article 46 du RGPD de l’UE, y compris des clauses contractuelles types, afin d'assurer un niveau de protection essentiellement équivalent.

Si vous souhaitez en savoir plus sur tout transfert lié à vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter par email à l’adresse privacyrights@be.gt.com.

Vos droits à la Protection des Données

En tant que personne concernée en vertu du RGPD de l'UE, vous disposez d’un certain nombre de droits en matière de protection des données en vertu des Lois applicables sur la protection des données, qui sont expliqués dans le tableau ci-dessous. 

Veuillez garder à l'esprit que vos droits concernant vos Données à caractère personnel ne sont pas absolus et peuvent être restreints en conformité avec le RGPD de l'UE et/ou d'autres Lois applicables sur la protection des données. 

Votre demande sera traitée gratuitement, sauf lorsque nous considérons la demande manifestement infondée ou excessive (comme c'est le cas pour une demande répétée, entre autres).

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. Cette période peut être prolongée de deux mois, en tenant compte, entre autres, de la complexité et du nombre de demandes. En cas de prolongation de la période, vous en serez informé, y compris les raisons de la prolongation. 

Grant Thornton doit informer les tiers à qui les données ont été communiquées de toute rectification, suppression ou restriction effectuée, sauf si cela est impossible ou demande un effort disproportionné.

Comment soumettre une Demande, une Plainte ou une Question concernant vos Droits

Pour soumettre une demande relative à vos droits, une réclamation ou une question, ou pour qu’un représentant autorisé soumette une demande relative à vos droits, une réclamation ou une question en votre nom lorsque cela est autorisé par la loi applicable, veuillez nous contacter à l’adresse privacyrights@be.gt.com.

Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité et pour éviter la divulgation non autorisée ou l'utilisation abusive des Données à caractère personnel. Nous traitons les demandes gratuitement, sauf en cas d'abus ou lorsque la loi l'autorise, y compris lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives. Si, après nous avoir contactés, vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Modifications de l’Addendum

Nous nous réservons le droit d’amender et de modifier le présent Addendum de temps à autre. Nous publierons tout Addendum révisé sur ce Site, ou sur un site similaire qui remplacera ce Site, et la version la plus récente sera disponible sur le site web. En continuant à utiliser l'un de nos Sites, vous reconnaissez les termes de cet Addendum et la Déclaration de Confidentialité, à compter de leur la date d'entrée en vigueur, s'appliqueront aux informations, y compris aux Données à caractère personnel, précédemment collectées ou collectées à l'avenir, dans la mesure permise par la loi applicable.

Qui nous sommes : Responsables conjoints du traitement

Les références à « Grant Thornton » dans cet Addendum font référence à la marque sous laquelle les sociétés membres de Grant Thornton exercent leurs activités, fournissent des services à des clients (potentiels) et/ou désignent une ou plusieurs sociétés membres, selon les exigences du contexte. Les responsables conjoints du traitement ci-dessous exercent dans le cadre d’une structure de pratique alternative : 

Adresse postale

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant la manière dont vos Données à caractère personnel sont utilisées ou traitées par Grant Thornton, veuillez nous soumettre votre question, commentaire ou préoccupation par écrit en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Adresse postale de l'entreprise :
Grant Thornton LLP
Privacy Office - Risk, Regulatory & Legal Affairs
171 N. Clark Street, Suite 200
Chicago, IL 60601

Pour les questions relatives à la protection de la vie privée en Belgique ou les demandes d’exercice de droits, veuillez utiliser les coordonnées et canaux de contact belges pertinents indiqués dans le présent Addendum, y compris privacyrights@be.gt.com.

[1] Les sociétés belges concernées sont : Grant Thornton Belgium BV ; Grant Thornton Comptabilité, Fiscalité et Juridiction BV ; Grant Thornton Bedrijfsrevisoren BV & Grant Thornton Efficiëntia BV.