Droit des TIC & RGPD

Toutes les entreprises dépendent dans une plus ou moins grande mesure des services de soutien informatique. Que ce soit sous la forme d’un petit environnement réseau local ou de processus entièrement automatisés, les TIC sont désormais omniprésentes dans les entreprises.

Étant donné l’importance de nombreuses applications informatiques pour les entreprises, l’établissement de contrats solides est une nécessité absolue, non seulement pour l’entrepreneur, mais aussi pour le prestataire de services.

Forte de sa grande expérience, Grant Thornton vous guide dans l’élaboration de différents types de contrats informatiques :

les contrats PaaS et SaaS
les contrats d’hébergement
les contrats en heures contrôlées
les licences et autres contrats liés à la propriété intellectuelle
les SLA.

RGPD

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est un règlement qui impose un certain nombre d’obligations à tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel, l’objectif étant de mieux protéger les droits des titulaires de ces données.

Les obligations englobent entre autres la création / le respect / la mise en œuvre :

d’un registre détaillé des activités de traitement
de documents visant à informer les parties concernées sur le traitement de leurs données
d’une obligation de déclaration des fuites de données et d’enregistrement de celles-ci dans un registre des incidents
des droits des personnes concernées
de mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données à caractère personnel
d’accords en matière de traitement.

Grant Thornton est spécialisée dans la mise en œuvre du RGPD au sein des entreprises et d’autres entités. Nous adoptons une approche pragmatique en veillant à trouver un bon équilibre entre les efforts déployés pour parvenir au niveau de conformité requis et un mode opératoire accessible et réalisable.