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Services de lancement d’alerte

Un programme de lancement d’alerte est l’une des mesures les plus efficaces dans la prévention et la détection de la fraude

Sur la base de recherches récentes (ACFE Report to the Nations – 2022), il est estimé que chaque année, 5% des revenus d’une entreprise est perdu de par la fraude. En fait, les pertes dues à la fraude sont deux fois plus élevées dans les organisations qui ne disposent pas de canaux de lancement d’alerte. Le rapport confirme qu’un canal de lancement d’alerte constitue l’une des mesures les plus efficaces pour réduire de 50% les pertes causées par la fraude. Ce n’est pas seulement une mesure importante dans la prévention de la fraude, mais également une façon de signaler et donc d’identifier plus facilement la fraude, d’être le premier à en être informé et d’éviter les pertes supplémentaires y étant liées.

Assurer la conformité

Dans le cadre de la législation belge (réalisée sur la base de la directive européenne 2019/1937) relative à la protection des personnes qui rapportent des infractions au Droit de l’Union, les organisations devront mettre en place un canal interne de lancement d’alerte et assurer la protection du lanceur d’alerte. Plus précisément, le champ d’application est le suivant :

  • À partir du 15 février 2023: les entités légales de plus de 250 employés
  • À partir du 17 décembre 2023: les entités légales de plus de 50 employés

Ces organisations ont l’obligation de permettre à un lanceur d’alerte potentiel (généralement un employé) de rapporter anonymement des informations, incluant des suspicions raisonnables, quant à des infractions avérées ou potentielles qui ont eu lieu ou qui sont hautement susceptibles de se produire au sein de l’environnement de travail. Le champ d’application de ces infractions est très large et inclus : les marchés publics, la sécurité des produits, la sécurité alimentaire, la protection de la vie privée, la sécurité des réseaux, la protection des consommateurs, la sécurité des transports, la protection de l'environnement, la santé publique, la fraude et l’évasion fiscales, etc.

S'agit-il juste d’une question de conformité ?

Prouver sa conformité devrait être un objectif clé mais sont encore plus importantes les opportunités qui découleront d’un programme efficace de lancement d’alerte.

Au-delà de prévenir et de détecter rapidement les fraudes et de ce fait mitiger les risques de fraude, un programme de lancement d’alerte incluant un canal de communication interne est une partie fondamentale de la Responsabilité Sociale des Entreprises de l’organisation. C’est un moyen de respecter les employés et de promouvoir une culture ouverte et transparente. Les organisations qui comprennent la valeur positive et les effets qui en découlent sur leur réputation, vont bénéficier de relations de confiance plus saines avec leurs différentes parties prenantes.

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Comment Grant Thornton Belgique peut-il vous aider?

L’équipe Lancement d’alerte et Forensique de Grant Thornton est prête à vous accompagner dans vos challenges lors de l’implémentation d’un programme de lancement d’alerte. Après tout, il s’agit de bien plus que de mettre en place un canal de lancement d’alerte. Nous présentons une approche sur-mesure adaptée à votre organisation, en prenant en compte la culture, la taille et la maturité de votre entreprise ainsi que des éléments de lancement d’alerte éventuellement déjà en place. Pour ce faire, nous utilisons des bonnes pratiques et référentiels afin d’assurer que votre programme de lancement d’alerte soit efficace et conforme. Nous garantissons également une approche rentable, en minimisant les coûts mais en maximisant l’atteinte de vos objectifs.

L’équipe Lancement d’alerte et Forensique de Grant Thornton peut vous assister de différentes manières, sur la base de vos objectifs, nous pouvons jouer un rôle personnalisé. Nous sommes heureux de réfléchir et de discuter avec vous de l’approche la plus efficace pour votre organisation.

Plus précisément, nous vous proposons un outil de lancement d’alerte ainsi qu’un accompagnement dans l’implémentation du programme de lancement d’alerte. Mais nous pouvons également aller plus loin, en endossant le rôle de gestionnaire de signalement, qui se doit d’être indépendant et impartial et de disposer d’une expérience légale et forensique. Le schéma ci-dessous reprend les différents services que nous pouvons vous proposer afin de renforcer votre programme de lancement d’alerte.

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Quels sont les avantages à externaliser la fonction de gestionnaire de signalement ?

  • En fonction des besoins – Ne génère un coût que lorsqu’un signalement est reçu
  • ETP et économie de coût – Pas de besoin de formation ni d’allouer cette fonction à un employé et un back-up
  • Suivi et conseils impartiaux et indépendants
  • Accès simple et rapide à un conseiller de confiance et aux spécialistes adéquats dans les domaines applicables (Fraude, GRC, légal, loi criminelle, loi du travail, taxe, finance, comptabilité, …)
  • Une assurance supplémentaire que la mise en place et le suivi du programme de lancement d’alerte est conforme aux attentes lors des inspections.

Audit d'assurance ou de préparation sur le programme d'alerte

Lorsque votre programme de lancement d’alerte est déjà en place et que vous désirez le faire évaluer par un auditeur indépendant, nous sommes également experts dans l’exécution d’audits internes de votre programme de lancement d’alerte, des processus s’y référant et des politiques et procédures. Lors de cette revue, nous examinons la documentation disponible, nous vérifions les rôles et responsabilités, nous analysons les activités de suivi et traitement des dossiers ainsi que les mesures de contrôles en place, etc. De ce fait, nous pouvons vous donner une opinion sur la mise en place et l’efficacité de votre programme de lancement d’alerte, ainsi qu’identifier les opportunités d’amélioration.

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Isabel Derison

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