Vos principes de prix de transfert et vos transactions internationales ont-ils été optimisés et adaptés aux règles actuelles ?

L’entrepreneuriat international implique de tenir compte de nombreuses règles et lois différentes. Le prix de transfert est dès lors d’une importance capitale. Pourquoi ?

  • Multitude de législations internationales et de principes acceptés en droit international
  • Interprétations locales et leurs divergences
  • Exigences croissantes en matière de transparence
  • Conséquences financières importantes en cas de double imposition économique.

Tous ces éléments impliquent qu’il est essentiel pour votre organisation de satisfaire à toutes les obligations. Les litiges et les amendes résultant d’une mauvaise politique de prix de transfert et/ou de la non-conformité peuvent avoir d’importantes conséquences financières.

Partner Leslie Van den Branden Prenez contact

En tant qu’entrepreneur, vous souhaitez que vos activités internationales soutiennent vos ambitions de croissance. Chez Grant Thornton, nous vous aidons à réaliser vos projets et vous assistons dans le développement et la mise en œuvre de structures basées sur une création de valeur opérationnelle et sur l’efficience. Nos experts conçoivent et mettent en œuvre des structures de prix de transfert dans lesquelles ils déterminent, pour tous les types de transactions intra-groupes (transfert et mise à disposition de propriété intellectuelle, réorganisations d’entreprise, financements, services centralisés...), des indemnités et marges acceptables.

Nos experts vous aident par ailleurs à documenter vos prix de transfert et à organiser vos transactions intra-groupes ainsi que votre rapportage.

Le résultat est une structure de prix de transfert totalement transparente qui satisfait à la réglementation internationale et nationale. Tous les aspects de nos conseils et leur mise en œuvre sont en outre documentés afin que nous soyons prêts en cas de contrôle de prix de transfert ou que nous puissions soutenir les procédures d’accord préalable (APA).