Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via Peppol est obligatoire pour les factures B2B en Belgique. Découvrez les implications pour vos logiciels, votre déduction TVA et vos contrats, les exceptions applicables ainsi que les moyens d’éviter des amendes pouvant atteindre 5 000 euros.
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Eclairages sur le terrain
“Découvrez comment calculer l’avantage de toute nature (ATN) imposable pour les voitures de société pour l’année de revenus 2025. Utilisez notre outil pratique et comprenez l’évaluation forfaitaire de votre ATN.”
Youri De Vos, directeur général de Mordant Group, bénéficie d’un accompagnement structurel grâce aux services de comptabilité tout-en-un de Grant Thornton.
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Le paysage européen en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) connaît une transformation profonde. Avec la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA) et l’introduction du nouveau règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLR), les institutions financières évoluent vers un environnement réglementaire plus harmonisé et davantage axé sur les résultats. L’AMLR sera directement applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, tandis que l’AMLA contribuera à renforcer la cohérence et la convergence des pratiques de surveillance.
Pour les entreprises dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile ou lors de l’établissement de situations financières intermédiaires, le calcul des provisions pour le pécule de vacances et le treizième mois constitue souvent un point d’attention sous-estimé. Au 31 décembre, il est généralement possible de s’appuyer sur les calculs du secrétariat social. Une clôture intermédiaire nécessite toutefois une approche plus nuancée. Un simple calcul au prorata de la provision annuelle ne reflète en effet pas toujours correctement les obligations liées au personnel.
Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles règles visent à prévenir l’incapacité de travail de longue durée et à favoriser le retour au travail. En savoir plus ici.
Le 30 septembre 2026, le Gouvernement flamand a présenté sa Déclaration de septembre, qui prévoit un ensemble de mesures susceptibles d’avoir, dès 2027, un impact direct sur les ménages, les candidats acquéreurs et les entreprises. La mesure fiscale la plus marquante est la hausse annoncée des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de l’habitation propre et unique. D’autres changements sont également annoncés concernant notamment les titres-services, les droits de succession, le Groeipakket (allocations familiales flamandes) et les mesures de soutien flamandes. La plupart de ces mesures doivent encore être transposées dans une réglementation concrète.
La réintroduction du régime des droits d’auteur dans le secteur IT ouvre de nouvelles perspectives fiscales pour les revenus liés aux logiciels, codes et programmes informatiques. L’article explique les conditions d’application, les plafonds, l’impact possible de la disparition du forfait de frais et le décalage provisoire avec l’ONSS.
De nouveaux logiciels sont introduits, les flux de travail papier sont remplacés par des processus digitaux et les départements investissent dans des outils pour gagner en efficacité.
L’IA permet aux entreprises de travailler plus efficacement, mais nécessite également des accords clairs en matière de données, de contrôle humain, de bien-être des employés, de contrats et de gouvernance. Découvrez cinq points à prendre en compte pour utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable au sein de votre organisation.
Une convention d’actionnaires permet aux PME familiales de définir clairement des accords préalables concernant les rôles, la prise de décision, les dividendes, le transfert d’actions, la succession et la sortie du capital.
La gouvernance familiale aide les familles entrepreneures à définir, en temps utile, des règles claires concernant le patrimoine, l’actionnariat, la succession et les attentes familiales. Une charte familiale et des réunions familiales structurées contribuent à prévenir les conflits et à préserver durablement l’harmonie familiale.
Pour les groupes multinationaux et les grands groupes nationaux comptant des entités belges, plusieurs obligations liées à Pillar 2 arrivent à échéance le 30 septembre 2026.
Les normes ESRS révisées permettent de mieux cibler l’information, tout en offrant davantage de flexibilité et de latitude pour présenter clairement sa démarche de durabilité.
Vous risquez de passer à côté d’une communication officielle importante ? Découvrez pourquoi une gestion active de l’eBox est devenue indispensable en matière de conformité, de gouvernance et de gestion des risques.
À compter du 1er janvier 2026, la Belgique instaurera une taxe sur les plus-values applicable à certains actifs financiers. Découvrez quelles personnes sont concernées, quels actifs et quelles opérations sont visés, ainsi que les taux et exonérations applicables.
Tout savoir sur la fiscalité immobilière en Belgique : droits d’enregistrement, TVA, précompte immobilier, revenus locatifs et fiscalité en cas de vente ou de transmission successorale.
Les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte aident les organisations à détecter les mauvais comportements, à gérer les enquêtes internes et à transformer les dispositifs de parole en une source stratégique d'informations sur les risques.
La réforme des délais de préavis instaure un plafond de 52 semaines en cas de licenciement par l’employeur pour les nouveaux contrats de travail prenant cours à partir du 1er juin 2026. À partir du 1er août 2026, un délai de préavis uniforme d’une semaine s’appliquera également aux travailleurs comptant moins de six mois d’ancienneté.
