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Les autorités fiscales belges ont créé un nouveau régime fiscal belge pour les impatriés et les chercheurs impatriés. La loi correspondante a été publiée le 27 décembre 2021. Le nouveau régime prévoit une période « d’opt-in » pour les employés et les cadres travaillant déjà en Belgique au 1er janvier 2022. Les expatriés qui bénéficient actuellement du régime fiscal spécial belge de 1983 pour les cadres et chercheurs étrangers peuvent en principe également décider de conserver leur statut actuel jusqu’au 31 décembre 2023, renonçant ainsi à leur droit d’opter éventuellement pour le nouveau régime. L’objectif de cet article est de vous expliquer la période de transition d’un point de vue stratégique.

Les activités de très nombreuses entreprises ne s’arrêtent pas aux frontières du pays. Pourtant, lorsque des travailleurs sont détachés vers un autre pays, cela soulève de nombreuses questions tant pour les expats que pour l’employeur. Quel est le droit du travail et de la sécurité sociale applicable? Où l’impôt est-il dû? Un permis de travail ou autres autorisations ou formalités sont-ils requis? Les expats doivent-ils être repris sur le payroll? Existe-t-il des possibilités d’optimisation?

Depuis 2003, la Belgique et la France ont entrepris de supprimer leur régime de travail frontalier. Bien que celui-ci ne sera définitivement abrogé qu’en 2033, il n’est, à l’heure actuelle, déjà plus possible d’obtenir ce régime dans le chef d’un travailleur qui n’en bénéficiait pas au préalable.