CBAM 2026 : pourquoi les importateurs n’ont plus de temps à perdre ?
De la simple déclaration au véritable coût
Le CBAM impose un coût carbone sur l’importation de produits à forte intensité carbone tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. La taxe est liée aux émissions inhérentes au processus de production. Les entreprises qui importent moins de 50 tonnes de ces produits par an restent exonérées (à l’exception de l’électricité et de l’hydrogène).
Les importateurs dépassant ce seuil doivent collecter des données sur les émissions auprès de leurs fournisseurs non européens et être en mesure de les justifier. Lorsque les fournisseurs ne fournissent pas de données ou uniquement des données non vérifiées, la réglementation européenne impose l’utilisation de « valeurs par défaut » – des références fixées délibérément à un niveau élevé qui peuvent augmenter considérablement le coût CBAM final.
Nouvelles obligations concernant les délais
La période de transition a pris fin le 31 mars 2026. Les entreprises qui s’attendent à importer plus de 50 tonnes de produits CBAM par an doivent désormais être enregistrées en tant que déclarants CBAM agréés. Sans cet enregistrement, les importateurs risquent de voir leurs produits bloqués à la douane.
À partir de février 2027, les entreprises devront acheter des certificats CBAM pour leur importation de 2026, puis les restituer en septembre 2027. Le montant final de la facture dépend des valeurs d’émission, des valeurs de référence, du facteur CBAM et des volumes d’importation.
Comment vous préparer dès aujourd’hui pour l’avenir ?
Les obligations sont complexes, mais en prenant des mesures ciblées, les entreprises peuvent éviter bon nombre d’incertitudes et de risques :
- Identifiez les flux d’importation et déterminez quels produits relèvent du CBAM.
- Assurez-vous de disposer de données fiables sur les émissions via des accords transparents avec les fournisseurs.
- Intégrez la collecte de données et les processus de contrôle au sein de vos services financier et de conformité.
- Prévoyez des budgets et des provisions pour couvrir les futurs achats de certificats.
Une approche intégrée fait toute la différence
Le CBAM se situe à la croisée de la finance, de la douane, de la fiscalité, de l’audit et de la chaîne d’approvisionnement. Une approche efficace nécessite donc une collaboration multidisciplinaire. Chez Grant Thornton Belgium, nous combinons ces expertises avec les connaissances approfondies de nos collègues d’Alongsight en matière de conformité douanière et commerciale. Nous aidons ainsi les entreprises non seulement à respecter leurs obligations, mais aussi à anticiper de manière stratégique l’impact du coût carbone sur leur chaîne d’approvisionnement.
Cet article a été rédigé en étroite collaboration avec nos collègues d’Alongsight, qui ont apporté leur expertise approfondie en matière de conformité douanière et commerciale.
