Tax
Accord budgétaire flamand : hausse des droits d’enregistrement et autres mesures pour les ménages et les entreprises
Le 30 septembre 2026, le Gouvernement flamand a présenté sa Déclaration de septembre, qui prévoit un ensemble de mesures susceptibles d’avoir, dès 2027, un impact direct sur les ménages, les candidats acquéreurs et les entreprises. La mesure fiscale la plus marquante est la hausse annoncée des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de l’habitation propre et unique. D’autres changements sont également annoncés concernant notamment les titres-services, les droits de succession, le Groeipakket (allocations familiales flamandes) et les mesures de soutien flamandes. La plupart de ces mesures doivent encore être transposées dans une réglementation concrète.
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29 sept. 2026
