Michaël Schoonjans

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Pilier 2 : Nouveau report du délai de dépôt des déclarations belges au titre du Pilier 2 jusqu’au 30 septembre 2026

direct tax

Le 3 avril 2026, un nouveau report a été accordé pour le dépôt des déclarations belges au titre du Pillar 2. Cela concerne à la fois la déclaration relative à l’impôt national complémentaire (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) et la déclaration relative à l’impôt complémentaire en vertu de la règle d’inclusion du revenu qualifiée (Income Inclusion Rule – RIR).

| 2 min de lecture | 08 avr. 2026

Nouvelles exigences en matière de documentation prix de transfert désormais en vigueur

Prix de transfert

La législation belge en matière de prix de transfert impose aux contribuables de compléter et soumettre les formulaires de documentation prix de transfert, comprenant le Fichier Local, le Fichier Principal et la notification pays par pays. Cette obligation s'applique annuellement aux entités belges et aux établissements stables de groupes multinationaux qui atteignent les seuils applicables.

Michaël Schoonjans

| 4 min de lecture | 13 févr. 2026

Pilier 2 : action urgente requise dans le cadre de la nouvelle obligation de notification

direct tax

Le 19 décembre 2023, la Belgique a adopté la loi Pilier 2 introduisant un taux d’imposition effectif d’au moins 15% pour les groupes d’entreprises multinationales (EMN) ou les groupes nationaux de grande envergure ayant un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 750 millions d’euros. Ces règles s’appliquent aux années fiscales commençant à partir du 31 décembre 2023.

Michaël Schoonjans

| 4 min de lecture | 28 mai 2024

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