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Les sociétés sont tenues de déposer annuellement une déclaration à l’impôt des sociétés . La règle générale est qu’elles disposent d’un délai de sept mois à partir de la date de clôture de leur exercice comptable – quelle que soit la date de l’assemblée générale – pour déposer leur déclaration.
À la suite de la sensibilisation accrue aux ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), le processus décisionnel des entreprises est de plus en plus influencé par des facteurs tels que la consommation d’énergie, le climat, la santé, la sécurité et la bonne gouvernance d’entreprise. Les ESG visent à trouver un équilibre entre les résultats économiques et financiers, la transparence, les intérêts sociaux et l’environnement. Il n’y a dès lors rien de surprenant à ce que les autorités fiscales encouragent elles aussi les contribuables (et plus particulièrement les entreprises) à écologiser leur parc automobile, en accordant une déduction fiscale plus élevée pour les ‘voitures vertes’ et en supprimant progressivement la déduction pour les ‘voitures à carburant’. Outre son impact fiscal, sur le plan de l’innovation, l’écologisation de la flotte donne également aux entreprises l’occasion de créer de la valeur ajoutée tant pour elles-mêmes que pour le climat et leurs collaborateurs.