Dans le domaine de la fiscalité, l’introduction d’un impôt des personnes physiques sur la plus-value des actions est une mesure lourde de conséquences. Le champ d’application concerne en effet aussi les actions d’entreprises non cotées en Bourse.
Nouvelles mesures
L’impôt sur les plus-values, également appelé “cotisation de solidarité”, est une nouvelle taxe de 10% prélevée sur les plus-values réalisées sur des actifs financiers, cryptoactifs compris. L’accord gouvernemental prévoit que seules les plus-values qui sont réalisées après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation seront imposées. Les plus-values historiques sont par conséquent exonérées. La manière dont elles seront déterminées reste toutefois incertaine.
Il y aura probablement une exonération de €10 000 par an pour les “petits” actionnaires ou investisseurs.
Pour les actionnaires détenant un intérêt substantiel (participation d’au moins 20%), des taux en cascade s’appliqueront.
- Plus-value jusqu’à €1 000 000 : exonération
- Plus-value comprise entre €1 000 000 et €2 500 000 : taux de 1,25%
- Plus-value comprise entre €2 500 000 et €5 000 000 : taux de 2,5%
- Plus-value comprise entre €5 000 000 et €10 000 000 : taux de 5,0%
- Plus-value excédant €10 000 000 : taux maximum de 10,0%
Ces nouvelles mesures doivent encore être précisées concrètement en fonction de la réforme fiscale prévue dans l’accord de gouvernement.
Vue d’ensemble de votre patrimoine constitué
L’introduction de la taxation des plus-values entraîne d’importants changements pour les actionnaires particuliers en Belgique. Bien que l’exécution pratique de la réglementation tarde encore à se concrétiser, il est extrêmement utile de connaître la valeur actuelle de votre entreprise.
Comprendre les mécanismes de valorisation et les paramètres variables sous-jacents sera assurément utile pour éviter des surprises. Obtenir une vue d’ensemble claire du patrimoine que vous avez constitué en tant qu’entrepreneur est sans aucun doute un important baromètre.
Chez Grant Thornton Belgique, nous suivons de près l’évolution des réglementations et sommes aux côtés de nos clients pour les accompagner et les conseiller. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans tous vos questionnements en matière d’évaluation et pour toutes les questions fiscales connexes.
