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Une mise à jour pour la facturation électronique

Lorien Van den Bempt
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Lorien Van den Bempt
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La date prévue pour la mise en œuvre de la facturation électronique (e-invoicing) en janvier 2026 approche. La mise en œuvre était initialement prévue pour 2024, mais celle-ci a également été retardée dans d'autres États membres de l'UE comme la France [1].

Il est actuellement prévu que seules les règles belges en matière de facturation électronique soient introduites (et non plus les règles obligatoires en matière de reporting numérique). Les règles de reporting numérique sont reportées à une date ultérieure et seront traitées par le nouveau gouvernement belge.

  • Le modèle belge serait un modèle décentralisé, ce qui signifie que les autorités belges n'approuveront pas au préalable la facture électronique structurée, comme dans la proposition de l'UE, avant de l'envoyer au client. C'est le cas des modèles français et polonais.
  • La plateforme d'envoi et de réception de la facture électronique sera la plateforme Peppol (Peppol bis standard). Cette plateforme est actuellement déjà utilisée pour les factures envoyées aux pouvoirs publics ou aux gouvernements. On suppose actuellement que les contribuables peuvent également choisir un autre système, à condition qu'il soit conforme aux principes de l'UE en termes de sémantique et de syntaxe.
  • La solution belge de facturation électronique se rapprocherait du modèle européen tel qu'envisagé dans la proposition européenne VIDA. La proposition VIDA indique actuellement une date de mise en œuvre en 2028. En l’absence d’une mise en œuvre préalable de la facturation électronique en Belgique, il est possible que la facturation électronique ne s’applique qu’aux transactions transfrontalières dans l’UE à partir de 2028.
  • Le projet de loi est en préparation et l'approbation de l'UE a également été demandée et est donc en attente.

La facturation électronique en Belgique sera introduite en une seule fois pour tous les types d'entreprises et remplace dès lors l'idée précédente d'une introduction progressive en fonction du chiffre d'affaires.

Le reporting numérique (à un stade ultérieur) signifie que la facture électronique structurée devra être déclarée automatiquement, sans intervention humaine, dans la comptabilité du client dans un délai limité (appelé RRC). Compte tenu de sa conception sous forme de facture électronique structurée, en cas d'erreur dans le contenu, il est nécessaire d'émettre une note de crédit et une facture rectificative. La conception du reporting électronique fait encore l'objet d’autres discussions au niveau de l'UE.

Il est possible que de nouveaux projets de loi soient déposés avant la fin de l'année. Nous vous tiendrons informés de leur contenu. 

Notre équipe TVA ainsi que nos collègues du BPS et du département fiscal suivent de près les évolutions dans ce domaine afin que nous puissions vous accompagner au mieux lors de la prochaine phase de transition. Veuillez noter qu'aucune action immédiate n'est requise jusqu'à ce que la législation finale soit adoptée.

[1] Dans cet article, nous faisons référence au communiqué de presse de Van Peteghem du 29 septembre 2023.