Les héritages donnent malheureusement encore trop souvent lieu à des tensions familiales et à des conflits entre héritiers. On oublie trop souvent que la communication est essentielle. En entamant le dialogue de son vivant et en établissant des accords clairs avec ses héritiers, de nombreux conflits peuvent sans doute être évités.
Dans cet article, nous nous intéresserons à quelques ‘outils’ concrets pour amorcer le dialogue et documenter un certain nombre d’accords dans un contexte familial.
La concertation familiale renforce les liens familiaux
La communication est essentielle pour prévenir les conflits. Une concertation familiale, où chaque membre de la famille peut s’exprimer ouvertement et honnêtement sur ses pensées, ses émotions et ses attentes, peut aider à éviter les malentendus et aura sans doute un effet positif sur les liens familiaux. Il va de soi qu’une concertation familiale régulière comporte de nombreux avantages :
- Collaboration et cohésion : une communication ouverte favorise la cohésion et la collaboration au sein de la famille. Il est plus facile d’aborder ensemble les problèmes et de prendre des décisions.
- Résolution de problèmes et processus décisionnel : en discutant des défis et des solutions possibles, les membres de la famille peuvent partager leurs différents points de vue et parvenir ensemble à une solution où chacun trouve son compte.
- Confiance et compréhension : communiquer aide à instaurer la confiance et à renforcer les relations. L’ignorance, source fréquente de frustration, peut ainsi faire place à la compréhension.
Charte familiale : les bons comptes font les bons amis
Dans une entreprise familiale, une concertation n’est pas toujours suffisante. Il est alors conseillé d’établir des accords plus contraignants au sein de la famille. Ces accords seront documentés dans une charte familiale.
La charte familiale reflète les valeurs fondamentales de la famille, sa vision future ainsi que les règles applicables dans le cadre de l’entreprise familiale. Il s’agit d’un fil conducteur regroupant les engagements auxquels les membres de la famille doivent se tenir.
Une charte familiale exige bien entendu un travail de réflexion et il va de soi qu’elle doit être adaptée à la famille. Les atouts d’une charte familiale ?
- Prévention des conflits : la famille est encouragée à établir des accords clairs en concertation mutuelle. La charte familiale fait office de fil conducteur à la fois pour la famille et pour l’entreprise familiale.
- Transparence et clarté : la charte assure une transparence et la clarté quant aux attentes et responsabilités de chaque membre de la famille au sein de l’entreprise familiale.
- Continuité : la charte familiale aide à garantir la pérennité de l’entreprise familiale en fixant des règles claires pour la succession familiale et la cession des parts. La charte familiale peut notamment fixer les règles applicables pour les membres de la famille actifs et non actifs dans l’entreprise familiale.
Attention toutefois : une charte familiale n’est pas un document juridique contraignant. En entreprise, il importera toujours d’apporter l’attention nécessaire à l’établissement d’une convention d’actionnaires (ce qui est juridiquement contraignant).
Pacte successoral global
Lors d’un pacte successoral global, des accords sur la répartition de la succession sont établis avec les héritiers. Ce pacte leur offre la possibilité de poser des questions. Il permet également d’expliquer de son vivant certains partages inégaux (par exemple, expliquer qu’il a été tenu compte de donations effectuées antérieurement).
Il est clair aussi ici que la communication peut permettre d’éviter aux héritiers des surprises (désagréables) lors du décès. Un pacte successoral global peut s’avérer utile à maints égards :
- Prévention des conflits : en fixant clairement à l’avance les modalités de répartition de la succession, des discussions ou désaccords ultérieurs peuvent être évités.
- Égalité de traitement : en impliquant tous les héritiers, ils se sentent entendus et respectés. Cela ouvre la voie au dialogue et leur permet de mieux comprendre les choses.
- Transparence et clarté : l’incertitude et les surprises laissent place à la transparence et à la clarté quant au règlement de la succession. Cette connaissance des choses contribue à l’harmonie.
Mieux vaut prévenir que guérir
Les conflits peuvent très souvent être évités avec une communication ouverte de son vivant : cela donne aux héritiers l’occasion d’entamer le dialogue, de poser des questions et de mieux comprendre certains choix effectués.
L’établissement d’accords clairs de son vivant, sous la forme d’un pacte successoral global ou d’une charte familiale permet de conserver l’harmonie familiale et d’apporter toute la clarté sur les perspectives relatives à l’entreprise familiale.
Curieux de savoir ce qu’une charte familiale ou un pacte successoral global pourrait apporter à votre situation ou de savoir comment structurer une telle concertation familiale ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe Private Client Services !
