Breakfast seminar | Le nouveau Code des Sociétés et des Associations: qu'est-ce qui change concrètement pour votre entreprise?

17 septembre 2019

Le Code des Sociétés et des Associations (CSA), adopté par la Chambre le 28 février 2019, est une véritable révolution du droit des sociétés et des associations. Le CSA est déjà entré en vigueur le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés et sera applicable pour les sociétés existantes, au plus tard le 1er janvier 2020.  

Nos collègues Christophe Peignois et Emmanuel Mariage vous donneront un aperçu pratique des principales (nouvelles) dispositions du CSA et vous expliqueront l’impact de celles-ci sur votre entreprise. 

Voici une sélection des sujets qui seront abordés:

  • limitation du nombre de formes de sociétés
  • nouveautés en matière de gestion: la personne morale-administrateur, la responsabilité (limitée) des administrateurs, protection contre le licenciement, formes de gestion, etc.
  • la SRL sans capital
  • le droit de vote multiple
  • transfert d'actions et restrictions de transfert
  • règlement des litiges
  • nouveautés concernant l’ASBL
  • les dispositions transitoires
  • les impacts fiscaux.

Vous aurez bien sûr l'occasion de poser des questions et d'approfondir celles-ci avec l'un de nos experts.

Le séminaires est dispensé en français.

Orateurs
Emmanuel Mariage Director, Tax & Legal
Christophe Peignois Director, Accountancy & Business Process Solutions

Programme

8h30 - 09h00
Accueil café et petit-déjeuner

09h00 - 11h00
Séminaire

11h00 - 11h30
Clôture et networking

  • Cercle du Lac
  • Boulevard Baudouin 1er, 23
  • 1348 Louvain-La-Neuve
Tel: 02 242 11 40 Contact: