Webinaire | DAC6: la directive (UE) sur les dispositifs fiscaux transfrontaliers

Ne tardez pas et préparez-vous !

La directive DAC6, qui couvre les 'Mandatory Disclosure Rules' de l'UE sur certains dispositifs fiscaux transfrontaliers, a été adoptée dans la législation belge en décembre 2019. Elle oblige les intermédiaires et les contribuables concernés à déclarer aux autorités fiscales certains dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifs afin de renforcer le niveau de transparence fiscale et d'identifier les dispositifs fiscaux agressifs.

Le domaine d'application de la DAC6 est très large. En conséquence, les entreprises et les intermédiaires doivent revoir leurs accords transfrontières des années précédentes et déterminer si certaines transactions doivent être déclarées. La DAC6 impose une obligation de déclaration pour les accords transfrontières qui présentent une (ou plusieurs) des caractéristiques déterminées.

Le non-respect de la DAC6 pourrait entraîner des sanctions et des risques de réputation importantes pour les entreprises, les particuliers et les intermédiaires. Les entreprises doivent donc comprendre l'importance et les implications de la directive et la nécessité d'agir maintenant pour assurer la conformité dans les délais prescrits.

C'est pourquoi Grant Thornton vous invite à son webinaire le 23 février 2021, où notre expert fiscal Nadia Clinckspoor se fera un plaisir de vous expliquer les implications de cette directive et les obligations de déclaration qu'elle impose à votre entreprise. Au cours de la session, elle concrétisera la théorie en utilisant un certain nombre d'exemples. En outre, il y aura du temps pour les questions-réponses.

Le webinaire sera présenté en français et, plus tard dans la journée, il y aura une présentation en néerlandais. Lors de votre inscription à ce webinaire, n'oubliez pas de nous indiquer votre langue de préférence.