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Double imposition Belgique - Pays-BasL’immobilier sans frontières : considérations fiscales pour les Néerlandais en Belgique et les Belges aux Pays-Bas
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09 sept. 2025
Réforme en profondeur du délai d’investigation et d’imposition à l’impôt sur les revenus
direct taxÀ l’occasion d’un contrôle et/ou de la modification d’une déclaration à l’impôt sur les revenus, le fisc est tenu de respecter des délais d’investigation et d’imposition stricts. Lesdits délais permettent au fisc de contrôler une déclaration fiscale et demander des renseignements ainsi que d’établir des cotisations (première cotisation ou cotisation supplémentaire). Une récente modification de loi a allongé considérablement ces délais. Nous allons commenter brièvement les principales modifications.
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03 janv. 2023
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