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Cadeau de Noël ou donation ?
Private ClientsCet article explique comment distinguer un cadeau d’occasion (comme un cadeau de Noël) d’une donation selon la législation fiscale belge. Il détaille la règle pratique des 1% du patrimoine, les critères d’exonération des droits de donation, et les risques liés aux dons bancaires non enregistrés dans la période suspecte de cinq ans. Des conseils pratiques sont donnés pour formaliser un don bancaire et éviter une taxation élevée en cas de décès. Grant Thornton propose un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité fiscale de vos cadeaux de fin d’année.
Assouplissement bienvenu de l’obligation de fiche 281.50
direct taxLorsqu’un indépendant ou une société attribue des rétributions ou des avantages de toute nature, il doit introduire les fiches fiscales 281.50 nécessaires avant le 30 juin de l’année suivante pour éviter que la charge soit considérée comme non déductible ou – dans le pire des cas – soumise à la cotisation spéciale sur les commissions secrètes. Pour certaines entreprises, cette obligation s’accompagne chaque année d’une charge administrative considérable. Heureusement, l’administration en a conscience.
Nouveau régime de taxation des immeubles situés à l’étranger
direct taxEn tant que résident fiscal belge, vous êtes tenu de déclarer vos revenus mondiaux dans votre déclaration fiscale, ce qui inclut les revenus mobiliers et immobiliers, les revenus professionnels et autres. Par conséquent, les revenus de biens immobiliers belges et étrangers perçus par des résidents fiscaux belges doivent être déclarés comme revenus immobiliers dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques. Seuls les revenus de la résidence principale (‘résidence familiale’) ne doivent pas être déclarés.
Kathleen Van Elsacker
Certified Tax Advisor | Senior Manager Tax & Legal