Koenraad De Bie

Plusieurs modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 qui ont un impact sur l’application du régime de déduction de la TVA selon la méthode de l’’affectation réelle’ auquel peuvent recourir les assujettis mixtes. Le nouveau régime s’accompagne d’une notification électronique préalable obligatoire pour les assujettis existants et les nouveaux assujettis qui appliquent déjà ou souhaitent appliquer la méthode de l’affectation réelle.

Nous évoluons vers un monde où les véhicules ne sont plus exclusivement alimentés par des carburants traditionnels, comme l’essence ou de diesel, mais fonctionnent de plus en plus souvent (entièrement ou partiellement) à l’électricité. Le secteur de l’automobile suit cette évolution et prévoit actuellement déjà diverses solutions, notamment des infrastructures et systèmes de recharge adaptés permettant de recharger les batteries des véhicules électriques et hybrides. Parallèlement, les employeurs sont de plus en plus nombreux à installer des stations de recharge au sein même de leur entreprise ou chez leurs travailleurs, en complément des voitures de société mises à leur disposition. Cette évolution soulève diverses questions. À travers la récente circulaire , l’administration de la TVA belge s’est efforcée de clarifier le régime TVA applicable (1) à la livraison et l’installation de stations de recharge et (2) au chargement d’électricité pour les véhicules hybrides et électriques.

Coronavirus : qu’en est-il des plans Brexit et qu’en est-il de la TVA ?