Filtrer par:
Filters applied:
Showing 7 of 7 content results
L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 1 : avantages et introduction de l’obligation d’e-facturation en Belgique
TVA L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 1 : avantages et introduction de l’obligation d’e-facturation en Belgique
Découvrez les avantages de la e-facturation obligatoire en Belgique visant l'efficacité, la réduction de la fraude TVA, et la transformation numérique.
Lorien Van den Bempt
sylwia
| 4 min read | 31 mars 2025
L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 2 : réseau Peppol, champ d’application, incitations fiscales et étapes concrètes
TVA L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 2 : réseau Peppol, champ d’application, incitations fiscales et étapes concrètes
L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 2 : réseau Peppol, champ d’application, incitations fiscales et étapes concrètes
Lorien Van den Bempt
sylwia
| 6 min read | 06 nov. 2024
Suppression attestation TVA pour application 6% sur travaux de rénovation
tva Suppression attestation TVA pour application 6% sur travaux de rénovation
À partir du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités (simplifiées) entrent en vigueur pour l’application du taux réduit de 6% sur les travaux de rénovation et de réparation d’habitations de plus de dix ou quinze ans d’ancienneté.
Lorien Van den Bempt
Lorien Van den Bempt
| 22 mars 2022
Baisse temporaire du taux de TVA sur l’électricité
TVA Baisse temporaire du taux de TVA sur l’électricité
Pour pallier la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’électricité et le gaz de 21% à 6%.
Lorien Van den Bempt
Lorien Van den Bempt
| 21 mars 2022
Changement en matière d’exemption de TVA pour prestations médicales
TVA Changement en matière d’exemption de TVA pour prestations médicales
Afin de remédier à une discrimination apparue dans la législation en 2015, le législateur a apporté des changements à l’exemption de TVA pour prestations médicales avec effet au 1er janvier 2022. La modification concerne aussi bien le champ d’application matériel que personnel de l’exemption.
Lorien Van den Bempt
Lorien Van den Bempt
| 20 mars 2022
TVA sur les travaux effectués par le preneur à un bâtiment loué
TVA TVA sur les travaux effectués par le preneur à un bâtiment loué
Quelles sont les conséquences en matière de TVA en cas de travaux effectués par un assujetti à un bâtiment qu’il loue, qui sont ou non intégralement ou partiellement remboursés par le bailleur? Une circulaire du 13 mars 2019 explique ce qu’il en est et remplace l’ancien point de vue administratif. Un examen approfondi du contrat de bail et des circonstances concrètes devra établir s’il en résulte ou non une charge de TVA pour le preneur ou pour le bailleur. On distingue en l’occurrence deux situations.
Lorien Van den Bempt
Lorien Van den Bempt
| 01 juil. 2019
La TVA sur les bons expliquée
VAT La TVA sur les bons expliquée
La Directive 2016/1065 sur le traitement TVA des bons devait en principe être transposée en droit belge pour le 31 décembre 2018 au plus tard. À la suite de la chute du Gouvernement fin 2018, le projet de loi en question n’avait pas encore pu être approuvé. C’est à présent chose faite. Les nouvelles règles ont depuis déjà été expliquées via une FAQ dans une Circulaire 2018/C/127 du 7 décembre 2018.
Lorien Van den Bempt
Lorien Van den Bempt
| 04 mars 2019