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Découvrez les avantages de la e-facturation obligatoire en Belgique visant l'efficacité, la réduction de la fraude TVA, et la transformation numérique.

L’e-facturation dans le secteur B2B deviendra obligatoire en Belgique le 1er janvier 2026 – Partie 2 : réseau Peppol, champ d’application, incitations fiscales et étapes concrètes

À partir du 1er janvier 2022, de nouvelles modalités (simplifiées) entrent en vigueur pour l’application du taux réduit de 6% sur les travaux de rénovation et de réparation d’habitations de plus de dix ou quinze ans d’ancienneté.

Pour pallier la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’électricité et le gaz de 21% à 6%.

Afin de remédier à une discrimination apparue dans la législation en 2015, le législateur a apporté des changements à l’exemption de TVA pour prestations médicales avec effet au 1er janvier 2022. La modification concerne aussi bien le champ d’application matériel que personnel de l’exemption.

Quelles sont les conséquences en matière de TVA en cas de travaux effectués par un assujetti à un bâtiment qu’il loue, qui sont ou non intégralement ou partiellement remboursés par le bailleur? Une circulaire du 13 mars 2019 explique ce qu’il en est et remplace l’ancien point de vue administratif. Un examen approfondi du contrat de bail et des circonstances concrètes devra établir s’il en résulte ou non une charge de TVA pour le preneur ou pour le bailleur. On distingue en l’occurrence deux situations.

La Directive 2016/1065 sur le traitement TVA des bons devait en principe être transposée en droit belge pour le 31 décembre 2018 au plus tard. À la suite de la chute du Gouvernement fin 2018, le projet de loi en question n’avait pas encore pu être approuvé. C’est à présent chose faite. Les nouvelles règles ont depuis déjà été expliquées via une FAQ dans une Circulaire 2018/C/127 du 7 décembre 2018.