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Empreintes digitales sur le lieu de travail

Découvrez les conséquences du défaut d’adaptation dans les délais des statuts au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Bien qu’il n’y ait pas d’amendes, les entreprises peuvent voir leur responsabilité engagée, essuyer un refus de publication et être confrontées à des problèmes en matière de financement et de subventions.

Que devez-vous faire pour être en conformité avec le nouveau droit des sociétés ? Et combien de temps vous reste-t-il ? Notre expert répond à vos questions.

Dans le cadre du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), les différentes formes de société se sont vu attribuer de nouvelles dénominations et abréviations. Depuis le 1er janvier 2020, celles-ci s’appliquent obligatoirement à toutes les sociétés existantes.

De nouvelles règles sont récemment entrées en vigueur pour votre entreprise. En effet, avec l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations (‘CSA’), chaque société, ASBL ou fondation doit adapter ses statuts pour les rendre conformes au nouveau CSA. Cependant, le nouveau Code n’implique pas seulement des obligations mais vous offre également l’opportunité de franchir une belle étape dans le domaine de la digitalisation et de la modernisation.

Jusqu’il y a peu, le signalement de violations commises par des organisations, qu’elles soient privées ou publiques, n’était souvent pas sans conséquences pour l’auteur du signalement. Toute personne qui osait révéler une fraude s’exposait à des représailles. Mais les choses vont changer. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont en effet publié une directive qui règle la protection de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alerte ou, en anglais, les ‘whistle blowers’. Cette directive fixe les normes de protection minimale des lanceurs d’alerte. Ces normes doivent être transposées par tous les États membres dans leur propre réglementation nationale. Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation ?

Mise à jour – RGPD et Brexit : quid des transferts de données vers le Royaume-Uni à partir de maintenant ?