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La déductibilité fiscale des frais de voiture en bref Alors que de nouvelles initiatives se profilent à l’horizon, nous souhaitons rappeler les règles existantes en matière de déductibilité des frais de voiture à l’impôt des sociétés.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, le 1er mai, la SPRL a subi une métamorphose complète et est devenue la SRL (société à responsabilité limitée). Une des modifications les plus importantes est incontestablement la suppression du capital social. Mais quelles en sont les conséquences fiscales?

L’introduction du statut unique pour ouvriers et employés a conduit à l’harmonisation des indemnités de licenciement accordées aux deux catégories de travailleurs. Le montant de ces indemnités a dès lors augmenté. Pour compenser ce surcoût (potentiel), une nouvelle exonération fiscale complexe a été instaurée - comme il est de coutume en Belgique. Il s’agit de ‘l’exonération pour passif social’.

La réglementation relative au budget mobilité est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de mettre en place une fiscalité plus respectueuse de l’environnement. L’année dernière, le gouvernement avait déjà proposé une première alternative avec l’allocation de mobilité, qui permet à un travailleur d’échanger sa voiture de société contre une allocation faiblement taxée (‘cash for car’).

Les règles du jeu concernant les réductions de capital (et leur distribution en exonération d’impôts) ont été radicalement modifiées (art. 18 CIR’ 92). Les conséquences fiscales dépendent à présent de la composition des fonds propres totaux, et la possibilité de choisir librement les éléments à distribuer a été supprimée. Le fisc a depuis apporté certaines précisions (circulaire 2018/C/103 dd. 2/8/2018). Pour éviter les mauvaises surprises, nous allons passer brièvement en revue les points d’attention les plus importants.