Qu’est-ce que l’EUDR ?
Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose que certaines matières premières mises sur le marché européen ou exportées depuis l’UE soient certifiées sans déforestation, produites légalement et traçables jusqu’à la parcelle. Sont concernés le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi qu’une liste précise de produits dérivés. Les entreprises doivent collecter des données détaillées sur leur chaîne d’approvisionnement, réaliser des analyses de risques pour garantir un risque négligeable, et soumettre leurs déclarations de diligence raisonnée via le nouveau système d’information de l’UE. Les sanctions peuvent atteindre au minimum 4 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’UE et être assorties de confiscations de marchandises et de suspensions temporaires des marchés publics.
Qui est concerné ?
Le règlement concerne les producteurs alimentaires et de boissons, les distributeurs, les marques de luxe et de mode, les industries du bois et du papier, les fabricants de caoutchouc et de pneus, ainsi que les entreprises utilisant des produits chimiques dérivés de l’huile de palme. Si les contraintes sont réduites pour les PME, ces dernières ne sont pas exclues pour autant. Les principales difficultés consistent à obtenir les informations de géolocalisation de millions de petits producteurs, garantir la préparation informatique au système d’information de l’UE et mettre à jour les contrats fournisseurs pour les aligner sur les exigences de l’EUDR.
Report proposé
Le règlement est entré en vigueur en juin 2023 et son application était initialement prévue pour décembre 2024. Cette échéance a déjà été repoussée d’un an, à décembre 2025 (et à juin 2026 pour les petites ou micro-entreprises). La Commission européenne propose désormais un nouveau report d’un an, invoquant des préoccupations liées à la préparation du système d’information. Si le Parlement et les États membres donnent leur accord, les nouvelles échéances seront fixées à décembre 2026 pour la majorité des entreprises et à juin 2027 pour les PME.
Ce que les entreprises doivent faire sans délai
Le report ne modifie pas les obligations, uniquement le calendrier. Ce temps supplémentaire doit permettre aux entreprises d’identifier leurs risques, de rassembler les informations de géolocalisation, de mettre en place des systèmes de diligence raisonnée, de consolider les accords fournisseurs et de peaufiner les processus de conformité. Les entreprises qui s’y préparent dès à présent seront mieux armées pour éviter des perturbations coûteuses et des atteintes à leur réputation une fois le règlement appliqué.
Alongsight BV accompagne Grant Thornton Belgium dans la prestation de services spécialisés liés à la conformité EUDR : de l’évaluation des risques et du due diligence à la mise en place de systèmes conformes aux exigences de l’UE.
