Le 17 novembre 2025, l’administration fiscale belge a annoncé que le délai de dépôt de la déclaration relative à la Qualified Domestic Minimum Top-up Tax (QDMTT) est prolongé jusqu’au 30 juin 2026.
Cette prolongation s’applique aux déclarations QDMTT pour les exercices :
- Commencés à partir du 31 décembre 2023, et
- Terminés entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2025.
Par conséquent, toutes les déclarations dont l’échéance légale initiale était antérieure au 30 juin 2026 bénéficieront de cette prolongation automatique.
À ce jour, la déclaration QDMTT reste à l’état de projet. Le projet initial a été publié en avril 2025 sous forme de PDF, suivi d’une version XSD en juin 2025, qui intégrait déjà certaines modifications par rapport au PDF. À ce stade, la version finale (PDF et XSD) n’a pas encore été publiée.
L’administration fiscale belge a indiqué, dans sa communication du 17 novembre 2025, que des instructions procédurales détaillées et des spécifications techniques seront communiquées en temps utile.
30 juin 2026 : la nouvelle date clé pour la conformité belge au Pilier 2
Le délai révisé pour la déclaration QDMTT belge s’aligne désormais sur celui de la première déclaration d’information GloBE. Cette déclaration exige une divulgation complète des données au niveau du groupe, y compris les calculs du taux effectif d’imposition et les déterminations de l’impôt complémentaire, afin d’assurer la transparence et de faciliter la conformité transfrontalière.
Comment Grant Thornton peut vous accompagner
Bien que ce délai supplémentaire offre plus de temps, nous vous conseillons de poursuivre la collecte des données, car la complexité des obligations du Pilier 2 demeure inchangée.
Nous vous encourageons vivement à revoir votre plan de conformité actuel et à ajuster vos échéances internes pour garder une longueur d’avance. Grâce à notre expertise, Grant Thornton peut vous assister dans la préparation, la révision et/ou le dépôt de la déclaration belge QDMTT et/ou de la déclaration d’information GloBE. Avec ce délai prolongé, c’est le moment idéal pour clarifier les responsabilités au sein de votre groupe et commencer à rassembler les données nécessaires dès maintenant, afin que votre dépôt se fasse sans accroc et dans les temps.
Contactez-nous pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider à respecter efficacement les exigences de conformité du Pilier 2 en Belgique.