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Le 30 septembre 2026, le Gouvernement flamand a présenté sa Déclaration de septembre, qui prévoit un ensemble de mesures susceptibles d’avoir, dès 2027, un impact direct sur les ménages, les candidats acquéreurs et les entreprises. La mesure fiscale la plus marquante est la hausse annoncée des droits d’enregistrement lors de l’acquisition de l’habitation propre et unique. D’autres changements sont également annoncés concernant notamment les titres-services, les droits de succession, le Groeipakket (allocations familiales flamandes) et les mesures de soutien flamandes. La plupart de ces mesures doivent encore être transposées dans une réglementation concrète.

La réintroduction du régime des droits d’auteur dans le secteur IT ouvre de nouvelles perspectives fiscales pour les revenus liés aux logiciels, codes et programmes informatiques. L’article explique les conditions d’application, les plafonds, l’impact possible de la disparition du forfait de frais et le décalage provisoire avec l’ONSS.

L’IA permet aux entreprises de travailler plus efficacement, mais nécessite également des accords clairs en matière de données, de contrôle humain, de bien-être des employés, de contrats et de gouvernance. Découvrez cinq points à prendre en compte pour utiliser l’intelligence artificielle de manière responsable au sein de votre organisation.

La gouvernance familiale aide les familles entrepreneures à définir, en temps utile, des règles claires concernant le patrimoine, l’actionnariat, la succession et les attentes familiales. Une charte familiale et des réunions familiales structurées contribuent à prévenir les conflits et à préserver durablement l’harmonie familiale.

Pour les groupes multinationaux et les grands groupes nationaux comptant des entités belges, plusieurs obligations liées à Pillar 2 arrivent à échéance le 30 septembre 2026.

À compter du 1er janvier 2026, la Belgique instaurera une taxe sur les plus-values applicable à certains actifs financiers. Découvrez quelles personnes sont concernées, quels actifs et quelles opérations sont visés, ainsi que les taux et exonérations applicables.

Tout savoir sur la fiscalité immobilière en Belgique : droits d’enregistrement, TVA, précompte immobilier, revenus locatifs et fiscalité en cas de vente ou de transmission successorale.

La surcharge belge de 7 % applicable aux non-résidents restreint la libre circulation des travailleurs

La popularité croissante du télétravail transfrontalier confronte les employeurs à d’importantes questions fiscales, notamment en ce qui concerne le risque de création d’un établissement stable (« ES »).

Des situations dans lesquelles une personne n’est temporairement ou définitivement plus en mesure de prendre elle-même des décisions peuvent survenir dans des contextes médicaux et personnels très variés. Cela rend d’autant plus pertinente une question simple mais essentielle : que se passe-t-il si, à un moment donné, vous n’êtes plus en mesure de défendre vous-même vos intérêts ?

Le 3 avril 2026, un nouveau report a été accordé pour le dépôt des déclarations belges au titre du Pillar 2. Cela concerne à la fois la déclaration relative à l’impôt national complémentaire (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) et la déclaration relative à l’impôt complémentaire en vertu de la règle d’inclusion du revenu qualifiée (Income Inclusion Rule – RIR).

Chaque jour, au nom et pour le compte des sociétés, des contrats sont négociés, des devis sont confirmés, des bons de commande sont signés, des collaborateurs sont recrutés et des engagements commerciaux sont pris. Pourtant, dans la pratique, il arrive encore souvent qu’une société ne soit pas correctement représentée, avec toutes les conséquences que cela implique.

Options sur actions en situation d’emploi transfrontalier Belgique – Pays-Bas

“Préparez votre déclaration pour la taxe patrimoniale grâce à notre guide. Découvrez les principaux changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et faites en sorte que votre déclaration soit déposée correctement et en temps opportun, avant la date-butoir du 31 mars 2025.”

La législation belge en matière de prix de transfert impose aux contribuables de compléter et soumettre les formulaires de documentation prix de transfert, comprenant le Fichier Local, le Fichier Principal et la notification pays par pays. Cette obligation s'applique annuellement aux entités belges et aux établissements stables de groupes multinationaux qui atteignent les seuils applicables.

Après près de vingt ans d’exonérations fiscales sur les investissements industriels, la Wallonie opère un changement de cap majeur. Depuis le 1er janvier 2026, une grande partie des investissements industriels réalisés en Wallonie depuis 2006 redeviennent imposables au précompte immobilier, tandis que les communes wallonnes sont de nouveau autorisées à lever une taxe industrielle compensatoire et une taxe sur la force motrice sur ces mêmes investissements.