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Le nouveau Code civil supprime des protections fondamentales à compter de 2025

LEGAL

À partir du 1er janvier 2025, les administrateurs de sociétés en Belgique sont confrontés à une responsabilité accrue en raison des changements apportés par le Livre 6 du nouveau Code civil. Cet article explore les implications de l'abolition de la quasi-immunité des auxiliaires et de l'introduction du concours des responsabilités contractuelles et extracontractuelles, ainsi que les mesures de protection à adopter.

Tim Dausy
120sakineyilmaz
| 12 min de lecture | 13 juin 2025

Réserve de liquidation : attribution asymétrique en cas d’actionnariat mixte

Direct Tax

L’article explique comment les PME peuvent réduire la pression fiscale en constituant une réserve de liquidation avec les bénéfices. Il traite des avantages de l’attribution asymétrique de cette réserve en cas d’actionnariat mixte, qui consiste à créer différentes classes d’actions pour optimiser les avantages fiscaux. La Commission de ruling a confirmé que cette approche n’est pas considérée comme un abus fiscal. Les sociétés à actionnariat mixte peuvent profiter d’une modification des statuts en temps opportun pour utiliser au mieux la réserve de liquidation.

Bart Verstuyft
Tim Dausy
| 4 min de lecture | 03 juin 2025

Lignes de force du ‘nouveau’ droit des obligations (partie 2)

Lignes de force du ‘nouveau’ droit des obligations (partie 2)

La modernisation du Code civil belge, déclenchée jadis par le ministre de la Justice de l’époque Koen Geens, se poursuit invariablement. Après l’instauration notamment d’un nouveau droit de la preuve et des biens (2020), de la réforme du droit successoral (2021) et du droit des personnes et de la famille (2022), le ‘nouveau’ droit des obligations entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s’intègre dans le Livre 5 du nouveau Code civil (‘NCC'). Le ‘nouveau’ droit des obligations consiste en (i) une consolidation des règles existantes, (ii) une codification des principes existants, développés au fil des ans par la jurisprudence et (iii) un certain nombre de nouveautés

Tim Dausy
| 6 min de lecture | 12 mai 2023
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