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À partir du 1er janvier 2025, les administrateurs de sociétés en Belgique sont confrontés à une responsabilité accrue en raison des changements apportés par le Livre 6 du nouveau Code civil. Cet article explore les implications de l'abolition de la quasi-immunité des auxiliaires et de l'introduction du concours des responsabilités contractuelles et extracontractuelles, ainsi que les mesures de protection à adopter.

L’article explique comment les PME peuvent réduire la pression fiscale en constituant une réserve de liquidation avec les bénéfices. Il traite des avantages de l’attribution asymétrique de cette réserve en cas d’actionnariat mixte, qui consiste à créer différentes classes d’actions pour optimiser les avantages fiscaux. La Commission de ruling a confirmé que cette approche n’est pas considérée comme un abus fiscal. Les sociétés à actionnariat mixte peuvent profiter d’une modification des statuts en temps opportun pour utiliser au mieux la réserve de liquidation.

La modernisation du Code civil belge, déclenchée jadis par le ministre de la Justice de l’époque Koen Geens, se poursuit invariablement. Après l’instauration notamment d’un nouveau droit de la preuve et des biens (2020), de la réforme du droit successoral (2021) et du droit des personnes et de la famille (2022), le ‘nouveau’ droit des obligations entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s’intègre dans le Livre 5 du nouveau Code civil (‘NCC'). Le ‘nouveau’ droit des obligations consiste en (i) une consolidation des règles existantes, (ii) une codification des principes existants, développés au fil des ans par la jurisprudence et (iii) un certain nombre de nouveautés

La modernisation du Code civil belge, déclenchée jadis par le ministre de la Justice de l’époque Koen Geens, se poursuit invariablement. Après l’instauration notamment d’un nouveau droit de la preuve et des biens (2020), de la réforme du droit successoral (2021) et du droit des personnes et de la famille (2022), le ‘nouveau’ droit des obligations entre en vigueur le 1er janvier 2023 et s’intègre dans le Livre 5 du nouveau Code civil (‘NCC'). Le ‘nouveau’ droit des obligations consiste en (i) une consolidation des règles existantes, (ii) une codification des principes existants, développés au fil des ans par la jurisprudence et (iii) un certain nombre de nouveautés.

Saviez-vous qu'il existe encore des différences importantes entre une SA et une SRL ?

Représentation correcte des sociétés

Comme nous le savons tous, les sociétés et associations belges sont tenues d’enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (UBO) dans le registre UBO belge. Le bon respect de cette obligation relève de la responsabilité de l’organe d’administration, dont les membres sont responsables en cas de problème. Mais que faire si vous êtes confronté à un UBO qui ne veut pas coopérer ?

Les redevables d'information qui ont enregistré leurs bénéficiaires effectifs avant le 11 octobre 2020 avaient initialement jusqu'au 30 avril 2021 pour télécharger cette documentation supplémentaire. Le délai pour se conformer à cette exigence de documentation supplémentaire a été récemment prolongé par le SPF Finances jusqu'au 31 août 2021.

Il existe en droit belge de l’insolvabilité différentes procédures destinées à permettre aux entreprises en difficulté de prendre des mesures de redressement en temps utile afin d’éviter une faillite. Suite à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, le législateur s’efforce à présent d’assouplir (temporairement ?) ces procédures et de les rendre plus accessibles pour les entreprises en difficulté. Nous exposerons brièvement les principaux assouplissements ci-après.