Dans notre pratique d’accompagnement des familles entrepreneures, nous constatons que les transmissions patrimoniales les plus réussies ne sont pas nécessairement les plus optimisées sur le plan fiscal. Bien souvent, ce sont les familles qui prennent le temps d’échanger sur leurs valeurs, leurs objectifs et leurs attentes qui parviennent à préserver durablement tant leur patrimoine que leur harmonie familiale.
Derrière chaque structure, il y a une famille
Les familles entrepreneures accordent, à juste titre, une grande attention à la structuration juridique et fiscale de leur patrimoine. Les statuts de l’entreprise familiale, de la société simple ou de la fondation permettent notamment d’anticiper d’éventuels conflits futurs. Ces documents revêtent une importance capitale, puisqu’ils définissent formellement les droits de chacun, les modalités de prise de décision ainsi que les règles de gestion et de transmission du patrimoine.
Ils n’apportent toutefois pas toujours de réponse à des questions telles que :
- Qui pourra devenir actionnaire à l’avenir ?
- Les membres de la famille par alliance pourront-ils participer au capital ?
- Les enfants devront-ils être traités de manière strictement égale ou selon un principe d’équité ?
- Quels membres de la famille pourront exercer une fonction au sein de l’entreprise familiale ?
- Quel rôle sera réservé aux membres de la famille qui ne participent pas à la gestion opérationnelle ?
- Quelle politique souhaitons-nous adopter en matière de distribution de dividendes ?
- Comment souhaitons-nous gérer les conséquences d’un décès, d’un divorce ou d’une incapacité de travail ?
Derrière les discussions relatives aux actions, aux dividendes ou à la succession se cachent souvent des questions plus profondes de reconnaissance, d’implication et d’équité. Au fond, il ne s’agit ni de questions juridiques ni de questions fiscales, mais d’attentes, de valeurs, de reconnaissance mutuelle et de relations entre les membres de la famille. C’est précisément pour cette raison qu’elles ont souvent un impact considérable, tant sur la famille que sur l’entreprise.
Passer de la prévention des conflits à leur gestion
De nombreuses familles repoussent les discussions relatives à la succession, à l’actionnariat ou à la transmission du patrimoine, parce qu’elles n’y voient pas de nécessité immédiate. C’est précisément là que réside le risque. Lorsque ces sujets ne sont abordés qu’à la suite d’un décès, de problèmes de santé ou d’un désaccord familial, il devient beaucoup plus difficile de parvenir à une solution qui recueille l’adhésion de tous.
La réconciliation naît rarement lorsqu’un conflit éclate. Elle se construit bien en amont, lorsque les familles prennent le temps d’échanger sur leurs valeurs, leurs attentes et leur vision de l’avenir. En abordant les sujets sensibles avant que les tensions ne surgissent, elles favorisent la compréhension mutuelle et facilitent l’adhésion aux décisions les plus délicates.
C’est pourquoi un nombre croissant de familles entrepreneures mettent en place une démarche de gouvernance familiale. Celle-ci consiste à définir, structurer et formaliser les attentes et les accords familiaux avant que les difficultés ne surviennent. Son objectif n’est pas d’éviter toute divergence de vues, mais de créer un cadre permettant de les aborder de manière constructive, dans le respect des intérêts de la famille comme de ceux de l’entreprise.
La charte familiale expression de la vision familiale
L’un des outils qui peut accompagner les familles dans cette démarche est la charte familiale. Une charte familiale n’est pas un accord juridiquement contraignant et n’a pas la même portée juridique que, par exemple, les statuts d’une société ou une convention d’actionnaires. Elle constitue néanmoins un complément précieux à ces documents formels.
Alors que les statuts et les conventions d’actionnaires définissent juridiquement les droits et les obligations des actionnaires, la charte familiale formalise la vision commune, les valeurs et les attentes de la famille. Elle aide les générations futures à comprendre les principes qui sous-tendent les décisions importantes et leur offre un véritable fil conducteur pour les choix à venir.
Une charte familiale peut notamment prévoir des dispositions relatives :
- à la mission et aux valeurs de la famille ;
- à sa vision de l’entrepreneuriat ;
- à l’engagement des générations futures ;
- aux conditions d’entrée des membres de la famille dans l’entreprise ;
- à l’actionnariat ;
- à la politique de distribution des dividendes ;
- à la communication entre les membres de la famille ;
- à la gestion des conflits ;
- à la formation et à la préparation de la génération suivante.
Une charte familiale ne doit d’ailleurs pas être considérée comme un document figé. Les valeurs, les attentes et le contexte sociétal évoluent au fil du temps. Ce qui paraît pertinent aujourd’hui ne le sera peut-être plus dans vingt ans. C’est pourquoi de nombreuses familles choisissent de réévaluer périodiquement leur charte familiale, par exemple tous les cinq ou dix ans. Cette révision constitue également une excellente occasion de réunir à nouveau l’ensemble des personnes concernées afin d’échanger à nouveau sur l’avenir.
Les réunions familiales : parfois plus importantes que l’assemblée générale
Au sein des familles entrepreneures, une grande attention est naturellement accordée aux réunions de direction, aux conseils d’administration et aux assemblées générales. Les moments où la famille se réunit sont pourtant tout aussi importants.
Une réunion familiale offre un cadre propice pour exprimer ses attentes, poser des questions et aborder des sujets sensibles en toute sérénité.
Les échanges ne portent pas uniquement sur des questions financières, mais également sur des interrogations telles que :
- Que représente le patrimoine familial à nos yeux ?
- Quelles responsabilités implique le fait d’être actionnaire ?
- Comment souhaitons-nous que les générations futures perçoivent l’entreprise familiale ?
- Quelle place l’esprit d’entreprise occupe-t-il au sein de notre famille ?
Quels objectifs sociétaux souhaitons-nous soutenir ?
Nous constatons régulièrement que ce type d’échanges favorise une meilleure compréhension entre les générations et facilite ensuite l’adhésion aux décisions futures.
Les instruments juridiques au service de la vision familiale
Lorsqu’une famille a défini une vision commune, les instruments juridiques et fiscaux peuvent contribuer à l’ancrer durablement.
Selon les situations, il peut notamment s’agir :
- de donations assorties de modalités adaptées ;
- d’un pacte successoral global ;
- d’un mandat de protection extrajudiciaire ;
- d’une société simple ;
- de la certification des actions au moyen d’une fondation administratrice (STAK) ;
- d’une fondation privée ;
- de conventions d’actionnaires ;
- d’une planification testamentaire.
Ces instruments demeurent toutefois des moyens au service d’un projet familial, et non une fin en soi.
Une conversation aujourd’hui pour éviter un conflit demain
À l’occasion de cette journée placée sous le signe de la réconciliation, il peut être utile de ne pas seulement s’arrêter aux conflits existants, mais aussi de réfléchir à la manière de prévenir ceux de demain.
Pour les familles entrepreneures, une planification patrimoniale durable ne commence ni par la fiscalité ni par les documents juridiques. Elle commence par un dialogue sur les valeurs, les attentes et l’avenir. Car, au fond, la planification patrimoniale ne consiste pas uniquement à transmettre un patrimoine. Elle vise aussi à transmettre la confiance, le sens des responsabilités et l’harmonie familiale.
Votre famille souhaite engager ce dialogue, bénéficier d’un accompagnement lors de réunions familiales ou formaliser une vision commune dans une charte familiale ? Nous pouvons également vous accompagner pour donner une assise juridique et fiscale aux accords conclus, par exemple au moyen d’un pacte successoral global, d’une planification successorale ou d’une planification patrimoniale personnalisée pour les différents membres de la famille. Nos spécialistes vous accompagnent à chaque étape de cette démarche.
