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Cet article explique comment distinguer un cadeau d’occasion (comme un cadeau de Noël) d’une donation selon la législation fiscale belge. Il détaille la règle pratique des 1% du patrimoine, les critères d’exonération des droits de donation, et les risques liés aux dons bancaires non enregistrés dans la période suspecte de cinq ans. Des conseils pratiques sont donnés pour formaliser un don bancaire et éviter une taxation élevée en cas de décès. Grant Thornton propose un accompagnement personnalisé pour garantir la conformité fiscale de vos cadeaux de fin d’année.

Le mois dernier, plus précisément le 11 novembre, nous avons célébré la « Journée des célibataires », une journée consacrée à mettre en avant la vie en solo. Nous souhaitons saisir cette occasion pour réfléchir à un sujet auquel beaucoup de célibataires préfèrent ne pas penser : leur succession !

Vivre dans votre résidence secondaire à l’étranger peut entraîner des conséquences fiscales inattendues pour votre succession. Cet article explique comment éviter une double imposition et pourquoi il est essentiel de solliciter un avis préalable.

On vit de plus en plus âgé et l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Les héritages sont donc très souvent recueillis par une génération plus aisée de quinquagénaires. Or, ce sont généralement les petits-enfants qui en ont le plus besoin parce qu’ils vont acheter une maison, se marier, etc. Le ‘generation skipping’ (également appelé ‘saut de génération’) permet littéralement de sauter la génération plus aisée et de réaliser ainsi une économie considérable à l’impôt sur la succession (flamand). Il existe différentes options pour sauter une génération. Nous en avons dressé la liste pour vous, avec leurs avantages et inconvénients.

Si demain vous avez un accident de voiture et êtes plongé(e) dans un coma temporaire, qui se chargera d’administrer votre entreprise? Et si vous êtes atteint(e) de démence, qui gérera votre patrimoine? Que se passera-t-il si vous ne faites rien? Si vous ne faites rien et que vous n’êtes plus capable de manifester votre volonté, à savoir si vous n’êtes plus en mesure de poser certains actes ou de prendre des décisions, le juge mettra votre patrimoine en fiducie et désignera un administrateur. Vous n’aurez en l’occurrence aucun droit de regard sur le choix de l’administrateur. Vous ne pourrez par ailleurs plus poser certains actes concernant votre patrimoine, telles les donations de biens privés (même de biens communs) parce que vous ne pourrez plus manifester votre volonté personnelle.

Le droit successoral sera réformé au 1er septembre 2018, ce qui place à nouveau l’optimisation fiscale du patrimoine au centre de l’attention. Quelles sont les mesures supplémentaires à prendre? Quant aux démarches déjà entreprises, produiront-elles toujours l’effet souhaité compte tenu des nouvelles règles?

Un nouveau droit successoral entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Nous vous avions déjà informé des principales modifications. Outre au droit successoral, le Gouvernement flamand a annoncé en février de cette année qu’il allait également s’attaquer à l’impôt de succession flamand (erfbelasting). Au début de mai, il approuvait déjà le projet de décret. Ce projet de décret se trouve à présent au Parlement pour approbation. Le but est que ces modifications entrent également en vigueur le 1er septembre 2018.