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Vivre dans votre résidence secondaire à l’étranger peut entraîner des conséquences fiscales inattendues pour votre succession. Cet article explique comment éviter une double imposition et pourquoi il est essentiel de solliciter un avis préalable.

Avantages de toute nature - Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l'avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour les voitures de société, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire.

Avantages de toute nature - Lorsqu'un employeur met une voiture de société à usage personnel à la disposition de son travailleur ou dirigeant d'entreprise, un avantage de toute nature (ATN) imposable est créé dans le chef du bénéficiaire. Cet avantage de toute nature est soumis au précompte professionnel. La valeur de l'avantage est ajoutée au montant des rémunérations et soumise aux tranches normales du précompte professionnel. En principe, les avantages de toute nature sont imposables pour leur valeur réelle pour le bénéficiaire. Pour les voitures de société, la valeur est toutefois déterminée de manière forfaitaire.

On vit de plus en plus âgé et l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Les héritages sont donc très souvent recueillis par une génération plus aisée de quinquagénaires. Or, ce sont généralement les petits-enfants qui en ont le plus besoin parce qu’ils vont acheter une maison, se marier, etc. Le ‘generation skipping’ (également appelé ‘saut de génération’) permet littéralement de sauter la génération plus aisée et de réaliser ainsi une économie considérable à l’impôt sur la succession (flamand). Il existe différentes options pour sauter une génération. Nous en avons dressé la liste pour vous, avec leurs avantages et inconvénients.

Avantages de toute nature

Si demain vous avez un accident de voiture et êtes plongé(e) dans un coma temporaire, qui se chargera d’administrer votre entreprise? Et si vous êtes atteint(e) de démence, qui gérera votre patrimoine? Que se passera-t-il si vous ne faites rien? Si vous ne faites rien et que vous n’êtes plus capable de manifester votre volonté, à savoir si vous n’êtes plus en mesure de poser certains actes ou de prendre des décisions, le juge mettra votre patrimoine en fiducie et désignera un administrateur. Vous n’aurez en l’occurrence aucun droit de regard sur le choix de l’administrateur. Vous ne pourrez par ailleurs plus poser certains actes concernant votre patrimoine, telles les donations de biens privés (même de biens communs) parce que vous ne pourrez plus manifester votre volonté personnelle.

Le droit successoral sera réformé au 1er septembre 2018, ce qui place à nouveau l’optimisation fiscale du patrimoine au centre de l’attention. Quelles sont les mesures supplémentaires à prendre? Quant aux démarches déjà entreprises, produiront-elles toujours l’effet souhaité compte tenu des nouvelles règles?

Un nouveau droit successoral entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Nous vous avions déjà informé des principales modifications. Outre au droit successoral, le Gouvernement flamand a annoncé en février de cette année qu’il allait également s’attaquer à l’impôt de succession flamand (erfbelasting). Au début de mai, il approuvait déjà le projet de décret. Ce projet de décret se trouve à présent au Parlement pour approbation. Le but est que ces modifications entrent également en vigueur le 1er septembre 2018.