Si un travailleur utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire. Celle-ci est exonérée d’impôt des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale. Nous passons brièvement en revue les principaux points d’attention.
Montant forfaitaire
Le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire est indexé chaque année :
- du 01/07/2020 au 30/06/2021 : €0,3542
- du 01/07/2021 au 30/06/2022 : €0,3707
Cette indemnité couvre tous les frais d’entretien, d’assurance, de carburant, etc.
Le montant de l’indemnité peut être plus élevé s’il peut être prouvé que le coût réel est plus important. En outre, si les frais de déplacement remboursés correspondent à plus de 24 000 kilomètres parcourus par an, le fisc exige que la preuve des frais de voiture réels soit apportée.
Déplacements professionnels
Il doit s’agir de déplacements professionnels comme les visites chez des clients et des fournisseurs. Les déplacements du domicile vers le lieu de travail et inversement (‘déplacements domicile-lieu de travail’) ne sont pas des déplacements professionnels.
Une indemnité kilométrique octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail est donc en principe une indemnité imposable (qui est toutefois exonérée de cotisations de sécurité sociale).
Enfin, précisons que le ‘lieu de travail fixe’ est également le lieu ‘où le travailleur est présent 40 jours ou plus pendant la période imposable’. Par conséquent, les déplacements vers ce lieu constituent aussi des déplacements domicile-lieu de travail non éligibles à l’exonération d’impôts.
Déductibilité dans le chef de l’employeur
Pour l’employeur, l’indemnité kilométrique est déductible selon les règles normales qui s’appliquent aux frais de voiture. Autrement dit, seule une partie de cette indemnité est déductible fiscalement (40% à 100% selon l’émission de CO2).
Déplacements à vélo
Pour les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo, le fisc et l’ONSS acceptent une indemnité kilométrique de €0,24 (entièrement déductible dans le chef de l’employeur).