Durant la pandémie de Covid-19, bon nombre de collaborateurs transfrontaliers ont été contraints de travailler (au moins partiellement) depuis leur domicile. Depuis lors, les employeurs appliquent des politiques de travail hybrides, tandis que le télétravail est à présent ancré dans les habitudes des travailleurs.
Dans un contexte transfrontalier, ce changement influence considérablement l’impôt sur les revenus et la sécurité sociale. Une approche bien pensée est donc de mise. Faisons le point sur la situation.
Le télétravail en pleine pandémie
Dans un contexte international, les collaborateurs sont en principe considérés comme imposables dans leur pays de résidence, à moins qu’ils n’exercent leur activité professionnelle physiquement dans le pays de leur employeur. Les résidents belges travaillant depuis leur domicile pour un employeur étranger sont dès lors taxés en Belgique sur leurs revenus professionnels.
En vue d’éviter tout changement indésirable dans les obligations fiscales durant la pandémie, la Belgique a conclu des accords spécifiques avec les Pays-Bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg. L’objectif ? Instaurer une tolérance mutuelle en cas de force majeure en ce qui concerne les restrictions (en matière de déplacement) liées à la Covid-19 pour les travailleurs transfrontaliers. Sur la base de ces accords, les jours de télétravail des collaborateurs transfrontaliers effectués entre le 11 mars 2020 et le 30 juin 2022 peuvent être considérés comme des jours de travail effectués dans le pays dans lequel les collaborateurs auraient travaillé dans des circonstances normales (c’est-à-dire en l’absence de mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19).
En ce qui concerne la législation applicable en matière de sécurité sociale, les règles européennes prévoient que si un collaborateur exerce des activités dans au moins deux États membres, il est soumis à la législation en matière de sécurité sociale de l’État membre de résidence s’il passe au moins 25% de son temps de travail ou s’il reçoit au moins 25% de sa rémunération pour ses activités dans l’État membre de résidence (ce que l’on appelle la partie substantielle de l’activité).
Par conséquent, la popularité grandissante du télétravail peut mener à une réévaluation de la législation actuelle en matière de sécurité sociale, par exemple si une partie substantielle de l’activité est subitement effectuée dans l’État membre de résidence, alors que ce n’était pas le cas auparavant. Afin d’éviter une telle situation durant cette période (limitée) et en vertu de la décision de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le gouvernement belge a décidé que les périodes de télétravail effectuées dans l’État membre de résidence par les collaborateurs transfrontaliers en raison de la pandémie de Covid-19 ne seraient pas prises en considération dans la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale. Cette mesure s’applique depuis le 13 mars 2020 et a récemment été étendue au 1er juillet 2023.
Le télétravail après la pandémie
Étant donné que les accords fiscaux avec nos pays voisins ont pris fin le 30 juin 2022, les dispositions des conventions fiscales pertinentes sont à nouveau applicables. En d’autres termes, toutes les journées de télétravail effectuées depuis le 1er juillet 2022 devraient être taxées dans le pays de résidence. Les collaborateurs transfrontaliers seront dès lors confrontés à un salary split. Bien que ce système soit avantageux dans bon nombre de cas, il implique aussi un travail administratif plus important pour l’employeur et/ou le collaborateur : assurer une administration des salaires dans les différents pays afin de payer les retenues à la source obligatoires, établir une déclaration de revenus individuelle par pays, et cetera.
Entre-temps, pour limiter l'impact sur la sécurité sociale, un accord-cadre sur le régime de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier au sein de l'UE a été élaboré au niveau européen. En vertu de cet accord-cadre, à partir du 1er juillet 2023, les employeurs et les employés peuvent demander à rester soumis au régime de sécurité sociale du lieu de résidence de l'employeur si l'employé télétravaille plus de 25% mais pas plus de 50% de son temps de travail normal dans son pays de résidence.
Toutefois, cet accord-cadre doit être approuvé par chaque Etat membre pour pouvoir s'appliquer. L'ONSS a informé tout le monde que la Belgique signera l'accord-cadre.
En outre, l’employeur devra analyser les incidences du point de vue du droit du travail et le télétravail pourrait même susciter des questions en ce qui concerne la création d’un établissement stable et l’imposition d’obligations en matière d’impôt des sociétés.
Les défis de demain
Du point de vue des ressources humaines, la mobilité croissante des employés sera un défi de taille, maintenant que les exemptions liées à la pandémie ont pris fin ou prendront fin prochainement.
En plus de l'élaboration de l'accord-cadre par la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, un certain nombre de pays ont déjà exprimé leur intention de négocier une solution structurelle pour le travail à domicile dans un contexte international et d'adapter les (anciennes) réglementations internationales aux nouvelles méthodes de travail. Toutefois, étant donné que cette tâche prendra un certain temps, il est essentiel que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour assurer une totale conformité sur tous les plans.
Si vous avez des questions sur les emplois transfrontaliers, n’hésitez pas à nous contacter.
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