Attirer des talents et les retenir restent un défi majeur pour toute entreprise ayant des ambitions de croissance. Au-delà d’un ensemble de tâches stimulantes, d’un plan de carrière clair, d’une rémunération compétitive, des primes et avantages, l’entreprise peut envisager à un moment donné d’impliquer (graduellement) des collaborateurs-clés (« key persons ») dans la structure de l’actionnariat et/ou de les faire participer aux bénéfices distribuables de l’entreprise.
Bien entendu, l’ancien droit des sociétés prévoyait déjà cette possibilité, mais le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) propose un certain nombre de nouveautés qui favorisent une approche sur mesure :
- l’apport d’un collaborateur-clé et les droits de vote et de participation aux bénéfices qui sont attachés à ses actions ou autres titres ne doivent pas être proportionnels. Il faudra toutefois être attentif à leur structure fiscale pour éviter toute mauvaise surprise.
- Des actions sans droit de vote et des actions avec droit de vote conditionnel ou multiple peuvent être attribuées à des conditions très souples.
- Outre l’apport en numéraire et en nature classique, l’engagement d’effectuer certaines prestations futures (ce que l’on appelle un apport en industrie) est une autre possibilité. En principe, ce type d’apport ne permet pas de constituer des capitaux propres (« equity »), mais des actions avec ou sans droit de vote ou des titres donnant droit à une part du bénéfice peuvent être créés.
- Les titres, en particulier, peuvent être couplés à une partie de l’activité/une branche d’entreprise déterminée (on parle alors de « tracking stock »), ce qui permet également une approche sur mesure. Un titre peut ainsi donner droit à une partie du bénéfice réalisé sur une activité déterminée, sans donner droit au bénéfice issu d’autres activités.
- Certains actionnaires peuvent être dispensés de participer à la perte via une promesse contractuelle d’achat à un prix fixe, ce qui permet de réduire le risque d’investissement dans le chef du collaborateur-clé. Ici aussi : attention à la fiscalité !
- Sous certaines conditions, la société peut faciliter financièrement l’achat d’actions par les collaborateurs-clés via des prêts ou la constitution de sûretés.
- Une société privée peut prévoir dans ses statuts des modalités relativement souples d’entrée ou de retrait. De même, elle peut prévoir la démission de plein droit des actionnaires, par exemple lorsqu’ils ne remplissent plus les conditions prévues dans les statuts. De telles transactions sont effectuées avec le patrimoine propre de la société et ne dépendent donc pas ou très peu des capacités de paiement des autres actionnaires. C’était déjà une pratique courante dans les sociétés coopératives. Ici aussi, l’impact de la législation fiscale devra être pris en compte.
- Les bénéfices qui ne sont réalisés qu’au cours de l’exercice peuvent être plus facilement distribués qu’auparavant via des dividendes intérimaires (à certaines conditions bien sûr).
Les possibilités énumérées ci-avant supposent que la société en question soit intégralement soumise au CSA et que ses statuts soient ou aient été adaptés aux options souhaitées.
Il pourrait être intéressant d’y réfléchir, mais dans un cadre plus large, en y englobant toutes les possibilités du droit social et fiscal en matière de rémunération, de bénéfices, de systèmes de primes (collectives ou individuelles), etc.
Nos conseillers Tax & Legal se feront un plaisir de vous faire découvrir ces nouveautés dans les moindres détails et pourront également vous aider dans leur mise en œuvre. Nous mettons à disposition l’infrastructure nécessaire pour des entretiens « owners room » afin d’approfondir les besoins et capacités de l’organisation et des personnes-clés concernées.
