Retour des heures de relance

Le principe des heures de relance a vu le jour pendant la crise sanitaire en 2021 et 2022. Les partenaires sociaux ont réintroduit les heures de relance pour la période de juillet 2023 à juin 2025 [1]. Nous expliquons brièvement ci-dessous en quoi consistent exactement ces heures de relance. 

Les heures de relance sont des heures supplémentaires volontaires additionnelles qu’un travailleur peut prester durant une période déterminée. L’employeur ne doit pas payer de sursalaire et aucun repos compensatoire ne doit être accordé. Les heures de relance sont payées au taux normal (100%).

Ces heures de relance viennent en outre s’ajouter aux 100 heures supplémentaires volontaires déjà existantes. Le schéma ci-dessous présente les différences entre les heures de relance et les heures supplémentaires volontaires ‘ordinaires’. Il n’est pas requis que le travailleur épuise d’abord ses heures supplémentaires volontaires avant ses heures de relance.  

Quand les heures de relance peuvent-elles être effectuées ?

Les travailleurs peuvent prester au maximum 120 heures de relance au cours de chacune des périodes suivantes : du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1^er janvier 2025 au 30 juin 2025.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Tout comme les heures supplémentaires volontaires, les heures de relance sont prestées à la demande de l’employeur et avec l’accord préalable écrit exprès du travailleur. Cette convention est valable pendant six mois et peut être renouvelée. L’accord écrit pur et simple entre les parties suffit, aucune motivation spécifique ou raison valable ne doit être invoquée pour la prestation des heures de relance.

La prestation des heures de relance ne peut entraîner le dépassement de la limite journalière de 11 heures ni la limite hebdomadaire de 50 heures. Compte tenu de la réglementation européenne en matière de temps de travail, la durée de travail hebdomadaire moyenne ne peut dépasser 48 heures sur une période de quatre mois. [2] Cela signifie qu’à tout moment, il doit pouvoir être garanti que le temps de travail, heures supplémentaires comprises, n’a pas dépassé 48 heures en moyenne sur une période de quatre mois.

Les travailleurs à temps partiel ne peuvent avoir recours à des heures de relance que s’ils dépassent les limites quotidiennes (9 heures) ou hebdomadaires normales (en principe 38 heures) applicables aux travailleurs à temps plein dans leur entreprise. S’ils ne dépassent pas ces limites, mais prestent des heures en plus de leur horaire normal, il s’agit d’heures supplémentaires (et non d’heures de relance) soumises à l’application d’un régime distinct.

Comment la fiscalité et la sécurité sociale s'intègrent-elles dans le tableau des heures de relance ?

Contrairement aux heures supplémentaires volontaires, la rémunération des heures de relance est exonérée de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

Attention que cette exonération fiscale s’applique uniquement en cas de non-paiement d’un sursalaire pour ces heures de relance (le paiement d’un sursalaire n’est en effet pas obligatoire). Par conséquent, si l’employeur décide de son plein gré de payer quand même un sursalaire pour ces heures, l’heure de relance complète est imposée.

Conclusion

Vu la possibilité de combiner des heures de relance avec des heures supplémentaires volontaires, un travailleur peut en principe prester volontairement un maximum de 220 heures supplémentaires. Puisque les heures de relance sont exonérées de cotisations sociales et de précompte professionnel et qu’aucun sursalaire ne doit nécessairement être payé, il est recommandé d’épuiser d’abord ce solde avant d’avoir recours aux heures supplémentaires volontaires.

[1] Loi du 31 juillet 2023 exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 MB 5 septembre 2023.

[2] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.