On vit de plus en plus âgé et l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Les héritages sont donc très souvent recueillis par une génération plus aisée de quinquagénaires. Or, ce sont généralement les petits-enfants qui en ont le plus besoin parce qu’ils vont acheter une maison, se marier, etc.
Le ‘generation skipping’ (également appelé ‘saut de génération’) permet littéralement de sauter la génération plus aisée et de réaliser ainsi une économie considérable à l’impôt sur la succession (flamand). Il existe différentes options pour sauter une génération. Nous en avons dressé la liste pour vous, avec leurs avantages et inconvénients.
Cap sur la génération suivante
Les petits-enfants ont souvent plus besoin d’un coup de pouce financier que leurs parents. Les grands-parents peuvent déjà leur en donner un de leur vivant via une donation ou un testament. Ce n’est pas nouveau. Dans les deux cas, l’impôt sur la succession dû au final sur l’ensemble du patrimoine s’en trouve réduit. Attention à la réserve légale: les enfants ont toujours droit à la moitié du patrimoine total.
La donation d’une partie du patrimoine à un petit-enfant entraîne directement l’appauvrissement du patrimoine du donateur. Autrement dit, la donation est irrévocable. Si la donation a lieu par-devant un notaire, le droit de donation dû ne s’élève qu’à 3%.
Un testament est en revanche toujours révocable ou modifiable. Il est en outre possible de léguer par testament jusqu’à €12.500 par petit-enfant en exonération d’impôt, si le total des biens mobiliers et immobiliers recueillis par petit-enfant ne dépasse pas €50.000 nets. Si les deux grands-parents rédigent un tel testament, ils peuvent attribuer jusqu’à €25.000 par petit-enfant en exonération d’impôt. Tout ce qui dépasse ce montant est soumis aux taux normaux de l’impôt sur la succession (3% - 27%).
Saut de génération total vs partiel
Même si les grands-parents n’ont pas fait de planification patrimoniale proactive, il n’est pas exclu que le patrimoine soit attribué (en partie) aux petits-enfants, fût-ce via les parents. À l’ouverture de la succession, les parents ont en effet le choix entre accepter et refuser.
Si les parents refusent la succession, les petits-enfants viennent à la succession à leur place (saut de génération total ‘volontaire’). L’impôt sur la succession n’est ainsi dû qu'une seule fois sur l’ensemble du patrimoine. Un autre avantage est que l’impôt sur la succession flamand est calculé comme si les petits-enfants venaient directement à la succession. Le patrimoine est ainsi divisé en plus petites parties, ce qui réduit la pression fiscale totale. Le revers de la médaille est qu’il s’agit en l’occurrence d’un tout ou rien.
La donation au bénéfice des petits-enfants (saut de génération ‘partiel’) constitue une solution à ce tout ou rien. Après acceptation de la succession, les parents peuvent ‘donner’ une partie de la succession (au choix) à leurs enfants, non seulement en exonération d’impôt sur la succession (sous certaines conditions), mais également en exonération de droit de donation si la donation a lieu dans l’année de l’ouverture de la succession.
Morale de l’histoire
En optant pour le saut de génération, il est possible d’économiser une grande partie de l’impôt sur la succession flamand[1]. La piste à privilégier dépend toujours des circonstances concrètes. Nous nous ferons un plaisir d’analyser pour vous l’intérêt d’un saut de génération dans votre situation personnelle.
[1] Nous ne nous intéressons pas dans le présent article aux possibilités de planification à Bruxelles et en Wallonie. Il convient de souligner que chaque Région a sa propre réglementation spécifique en la matière.
