De l'exonération DBI et des SICAV à la déduction pour investissement et au taux réduit. Nouvelles règles et conditions pour les grandes et petites entreprises.
Bienvenue dans notre article sur les mesures fiscales de l’accord de coalition du gouvernement fédéral De Wever. Bien que peu de textes de loi définitifs soient déjà disponibles, nous allons passer en revue avec vous les principaux points décrits dans cet accord.
Update 08/12/2025
Nouvelles règles fiscales en 2026 : Ce que vous devez savoir
À la suite des modifications annoncées dans la loi-programme et la législation associée, le budget pour 2026 est désormais fixé. Celui-ci comprend de nouvelles mesures fiscales susceptibles d’influencer votre situation.
Ainsi, pour les actionnaires de sociétés PME, il sera plus coûteux de retirer des fonds de la société. En effet, le taux applicable aux distributions relevant du régime (conditionnel) VVPRbis passe de 15 % à 18 %, tandis que la distribution des réserves de liquidation devient également plus onéreuse (afin d’aligner la pression fiscale globale sur les réserves de liquidation distribuées avec celle applicable aux dividendes VVPRbis).
Par ailleurs, la taxe sur les comptes-titres est doublée, ce qui entraîne une charge fiscale supplémentaire pour les investisseurs disposant d’un portefeuille conséquent.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une réforme plus large visant à renforcer le budget.
Le processus législatif relatif à ces modifications n'est pas encore finalisé à ce jour, mais le gouvernement entend les faire entrer en vigueur à partir du 1er janvier. Consultez notre hub fiscal pour toutes les mises à jour et informations détaillées. Nous veillons à maintenir ces données aussi actuelles que possible.
Ces informations sont dès lors provisoirement basées principalement sur le texte de l’Accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025 et, dans une mesure limitée, sur les projets de loi déjà soumis à la Chambre. Les modalités concrètes de maintes mesures ne sont toujours pas connues non plus et nous devrons attendre la procédure législative pour en avoir une idée plus précise. Néanmoins, nous allons d’ores et déjà brosser un tableau clair des modifications fiscales attendues en évoquant les dispositions les plus pertinentes dans cet article. Poursuivez votre lecture et découvrez ce que ces mesures peuvent signifier pour vous !
Ces informations seront régulièrement actualisées jusqu’à ce qu’il y ait des projets de textes de loi que nous reprendrons ensuite dans nos newsletters et sur notre site Internet.
Vous avez des questions ou des remarques sur certains sujets ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de confiance chez Grant Thornton. Nous nous tenons prêts à vous aider !
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