De l'exonération DBI et des SICAV à la déduction pour investissement et au taux réduit. Nouvelles règles et conditions pour les grandes et petites entreprises.
Bienvenue dans notre article sur les mesures fiscales de l’accord de coalition du gouvernement fédéral De Wever. Bien que peu de textes de loi définitifs soient déjà disponibles, nous allons passer en revue avec vous les principaux points décrits dans cet accord. Ces informations sont dès lors provisoirement basées principalement sur le texte de l’Accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025 et, dans une mesure limitée, sur les projets de loi déjà soumis à la Chambre. Les modalités concrètes de maintes mesures ne sont toujours pas connues non plus et nous devrons attendre la procédure législative pour en avoir une idée plus précise. Néanmoins, nous allons d’ores et déjà brosser un tableau clair des modifications fiscales attendues en évoquant les dispositions les plus pertinentes dans cet article. Poursuivez votre lecture et découvrez ce que ces mesures peuvent signifier pour vous !
Ces informations seront régulièrement actualisées jusqu’à ce qu’il y ait des projets de textes de loi que nous reprendrons ensuite dans nos newsletters et sur notre site Internet.
Vous avez des questions ou des remarques sur certains sujets ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de confiance chez Grant Thornton. Nous nous tenons prêts à vous aider !
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Impôt des sociétés
Impôt des sociétés
L’accord de gouvernement 2025
Impôts des personnes physiques
De la réserve de liquidation et de la contribution de solidarité aux droits d'auteur et au régime des impatriés. Nouvelles règles et conditions pour divers avantages fiscaux.
TVA
TVA
Des vélos d'entreprise et des taux de TVA à la caisse blanche et à la modernisation de la politique de sanctions. Nouvelles règles et conditions pour divers aspects de la TVA.
L'accord de gouvernement 2025
Procédure
Des délais d'imposition et de contrôle aux amendes fiscales et aux paradis fiscaux. Nouvelles règles et conditions pour diverses procédures fiscales.
