Derniers articles
En voir plus
Le gouvernement fait payer aux PME son manque de vision stratégique
Le gouvernement fait payer aux PME son manque de vision stratégiqueLe gouvernement fait payer aux PME son manque de vision stratégique
Frais payés anticipativement et provisions pour risques et charges
LEGALNous aimerions aborder brièvement la différence entre ces deux notions et rappeler un certain nombre de principes de base relatifs à la déductibilité fiscale en vue de la clôture de l’exercice.
La saga de la rémunération minimale - "to pay or not to pay"
Direct TaxNous avons déjà expliqué que les sociétés qui n’attribuent pas une rémunération d’au moins €45.000 à au moins un dirigeant d’entreprise-personne physique, seront désormais soumises à une cotisation distincte (déductible) de 5,1% (exercice d’imposition 2019-2020) ou de 10% (à partir de l’exercice d’imposition 2021) sur la différence entre la rémunération minimale et la rémunération attribuée (sauf résultat imposable inférieur). Le texte du nouvel article de loi n’étant pas très clair, toutes sortes de théories ont rapidement vu le jour. Telle la théorie selon laquelle la sanction ne serait pas d’application en l’absence de dirigeants d’entreprise-personnes physiques.
