Bernd Sebrechts

Les crypto-monnaies, dont la plus connue est le Bitcoin, sont un sujet brûlant qui a ses défenseurs et ses détracteurs. Grâce à l’attention que leur portent les médias, de plus en plus de personnes ont acheté des crypto-monnaies comme ‘produit d’investissement’. La législation fiscale n’ayant pu emboîter le pas à cette nouvelle mode, il n’existe actuellement pas encore de régime fiscal spécifique applicable aux éventuelles plus-values réalisées à l’occasion de transactions en crypto-monnaies. La question se pose dès lors de savoir si ces plus-values sont imposables et, si elles le sont, comment elles doivent être déclarées et quel traitement fiscal leur est applicable.

Jusqu’il y a peu, le signalement de violations commises par des organisations, qu’elles soient privées ou publiques, n’était souvent pas sans conséquences pour l’auteur du signalement. Toute personne qui osait révéler une fraude s’exposait à des représailles. Mais les choses vont changer. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont en effet publié une directive qui règle la protection de ceux qu’on appelle les lanceurs d’alerte ou, en anglais, les ‘whistle blowers’. Cette directive fixe les normes de protection minimale des lanceurs d’alerte. Ces normes doivent être transposées par tous les États membres dans leur propre réglementation nationale. Qu’est-ce que cela signifie pour votre organisation ?