Tax
Réintroduction du régime des droits d'auteur dans le secteur IT : qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
La réintroduction du régime des droits d’auteur dans le secteur IT ouvre de nouvelles perspectives fiscales pour les revenus liés aux logiciels, codes et programmes informatiques. L’article explique les conditions d’application, les plafonds, l’impact possible de la disparition du forfait de frais et le décalage provisoire avec l’ONSS.
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14 sept. 2026
