"Découvrez les règles spécifiques en matière d’emploi des langues dans les documents de travail en Belgique. Apprenez comment les sièges d’exploitation et les exigences linguistiques régionales influent sur les contrats de travail, les règlements de travail et bien plus encore."
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SOCIAL
Emploi des langues dans le contexte du droit du travail
Legal
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Découvrez les dernières règles en matière de lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale. Changements importants pour les sous-traitants, obligations d’enregistrement et responsabilités dans les secteurs de la construction, du transport, du déménagement et du nettoyage.
Social
Responsabilité en chaîne en cas d’occupation illégale : la Flandre durcit sa réglementation à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2025, la Flandre renforce sa réglementation sur la responsabilité en chaîne en cas d’occupation illégale. Découvrez les nouvelles obligations de vigilance incombant aux entrepreneurs, leur extension aux indépendants et les lourdes sanctions potentielles en cas d’infraction
Interdiction de la sous-traitance purement financière dans certains secteurs à partir de 2025
Interdiction de la sous-traitance purement financière dans certains secteurs à partir de 2025
Découvrez les nouvelles règles en matière de sous-traitance financière dans les secteurs de la construction, de l’industrie de la viande et du déménagement à partir de 2025. Apprenez comment cette législation s’attaque au dumping social et quelles sanctions s’appliquent.
Legal
Nouvelles sanctions pour conformité aux horaires flexibles dès le 1er juillet 2024
"Nouvelles sanctions pour la conformité aux horaires flexibles depuis juillet 2024. Apprenez quelles sont les obligations et comment votre entreprise peut rester conforme."
Saviez-vous...
... que vous ne pouviez pas exercer votre mandat d’administrateur dans le cadre d’un contrat de travail ?
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) dispose explicitement que les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. Cela ne veut pas dire pour autant qu’un administrateur ne peut jamais conclure un contrat de travail avec la société dans laquelle il est administrateur.
