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Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) dispose explicitement que les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail. Cela ne veut pas dire pour autant qu’un administrateur ne peut jamais conclure un contrat de travail avec la société dans laquelle il est administrateur.

Dans le cadre du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), les différentes formes de société se sont vu attribuer de nouvelles dénominations et abréviations. Depuis le 1er janvier 2020, celles-ci s’appliquent obligatoirement à toutes les sociétés existantes.

Sous l’ancien Code des sociétés (CS), il était possible de siéger en plusieurs qualités au sein de l’organe d’administration collégial d’une société, par exemple en nom propre et en tant que représentant permanent d’un ou plusieurs autres administrateurs-personnes morales.

Nul ne peut dire de quoi l’avenir sera fait. Il peut arriver que le destin frappe alors que l’on ne s’y attend pas et que l’on se retrouve dans une situation où il est impossible de continuer à gérer son patrimoine soi-même. Une telle situation peut avoir un impact majeur pour un entrepreneur, non seulement sur son patrimoine personnel, mais aussi sur (la continuité de) son entreprise. Un mandat de protection extrajudiciaire pourrait être la solution à vos soucis.

De nouvelles règles sont récemment entrées en vigueur pour votre entreprise. En effet, avec l’introduction du nouveau Code des Sociétés et des Associations (‘CSA’), chaque société, ASBL ou fondation doit adapter ses statuts pour les rendre conformes au nouveau CSA. Cependant, le nouveau Code n’implique pas seulement des obligations mais vous offre également l’opportunité de franchir une belle étape dans le domaine de la digitalisation et de la modernisation.

Saviez-vous qu'il existe encore des différences importantes entre une SA et une SRL ?

Attirer des talents et les retenir restent un défi majeur pour toute entreprise ayant des ambitions de croissance. Au-delà d’un ensemble de tâches stimulantes, d’un plan de carrière clair, d’une rémunération compétitive, des primes et avantages, l’entreprise peut envisager à un moment donné d’impliquer (graduellement) des collaborateurs-clés (« key persons ») dans la structure de l’actionnariat et/ou de les faire participer aux bénéfices distribuables de l’entreprise.

Un nouvel ensemble de règles est récemment entré en vigueur pour votre entreprise: le nouveau Code des sociétés et associations. Ce nouveau code n'apporte pas seulement des obligations, mais aussi de nombreuses opportunités. Découvrez comment vous préparer à une mise à jour!

Le nouveau Code des sociétés et des associations (en abrégé, ‘CSA’) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Les ASBL existantes seront soumises à la plupart des dispositions du CSA à partir du 1er janvier 2020. Celles qui le souhaitent peuvent opter pour une application anticipée du CSA en modifiant leurs statuts pour le 1er janvier 2020 (opt-in). Toutes les ASBL existantes devront par ailleurs mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA pour le 1er janvier 2024 au plus tard ou à l’occasion de la première modification de leurs statuts après le 31 décembre 2019 (pull-in). Dans la présente contribution, nous résumons en douze points les principales nouveautés relatives aux ASBL. Les points d’attention importants qui découlent du Code de droit économique sont également abordés.