Pour les personnes isolées sans partenaire ni enfants, une planification successorale peut sembler superflue. Rien n’est moins vrai ! Une planification réfléchie permet de protéger vos héritiers contre de mauvaises surprises fiscales et d’assurer que votre patrimoine revienne aux personnes que vous avez choisies.
Qu’advient-il de votre succession si vous ne prenez pas de dispositions ?
En l’absence de testament, la loi détermine à qui revient votre héritage. Si vos deux parents sont encore en vie, ils hériteront de la moitié de la succession, tandis que l’autre moitié sera répartie entre vos frères et sœurs (ou leurs enfants, vos neveux et nièces). Si aucune de ces personnes n’est encore en vie, on se tourne ensuite vers les oncles et les tantes, et à défaut leurs enfants. Les amis ou autres proches qui ne font pas partie de la famille sont exclus du champ d’application de cette disposition légale.
Ainsi, sans planification, votre succession risque d’être lourdement taxée et d’être attribuée à des membres de la famille que vous n’auriez pas personnellement choisis.
Le pouvoir du testament
Avec un testament, vous déterminez vous-même qui reçoit quoi. Vous pouvez en effet déshériter chacune des personnes susmentionnées en léguant l’ensemble de votre succession à un(e) voisin(e), à votre meilleur(e) ami(e) ou à une association caritative.
Évitez que le fisc ne devienne votre principal héritier
Un autre point important concerne les taux de droits de succession. En Flandre, les parents paient jusqu’à 27 % sur la part qu’ils reçoivent de la succession, mais pour tous les autres héritiers (frère, sœur, oncle, tante, amis, etc.), le taux maximum grimpe jusqu’à 55 % !
L’héritage à un ami
Dans le testament, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes comme « ami », pour leur permettre d’économiser un maximum de 3 300 euros en droits de succession. À noter que si plusieurs personnes sont désignées comme amis, cette réduction d’impôts s’appliquera à l’ensemble d’entre elles, proportionnellement au montant qu’elles percevront de votre succession.
Avenir proche
Le Gouvernement flamand travaille actuellement sur une nouvelle réglementation visant à réduire les taux des droits de succession pour les célibataires. Cette nouvelle réglementation devrait s’appliquer aux décès survenus à partir du 1er janvier 2026. Toutefois, le décret est encore en préparation. Il est donc incertain que cette nouvelle réglementation voie le jour et ce qu’elle contiendra. Plus d’informations suivront ultérieurement.
Faire un don de votre vivant
Les donations peuvent être un précieux moyen de répartir votre patrimoine de votre vivant, tout en pouvant constater vous-même leurs effets. Les donations sont en effet soumises à une taxation plus avantageuse que les héritages. Ainsi les droits sur une donation mobilière enregistrée s’élèvent à 7 %, quel que soit le montant donné.
Mandat de protection extrajudiciaire
Surtout, n’oubliez pas de penser à vous ! Pour une personne seule, anticiper est encore plus essentiel. Que se passera-t-il si, un jour, vous êtes dans l’incapacité mentale de gérer vous-même votre patrimoine ? Avec un mandat de protection extrajudiciaire, vous confiez à une ou plusieurs personnes de confiance le pouvoir d’agir en votre nom lorsque vous n’en êtes plus capable.
Points d’attention importants :
- Confiez de préférence la rédaction du mandat de protection extrajudiciaire à un notaire.
- Désignez également un mandataire successeur, au cas où votre premier choix n’est plus disponible.
Les associations caritatives restent une option intéressante
L’avantage fiscal du legs en duo, qui vous permettait de réduire considérablement les droits de succession en incluant une association caritative dans le testament, a été supprimé en Flandre. Néanmoins, les associations caritatives demeurent une option intéressante : vous soutenez ainsi une bonne cause, mais en plus, les associations caritatives bénéficient d’un taux de 0 %, tant pour les droits de donation que pour les droits de succession. En clair, les donations ou les legs en faveur d’associations caritatives ne sont pas imposés.
Le moment est venu d’agir
La planification successorale est donc également pertinente si vous n’avez pas de famille. En tant que célibataire, vous avez même plus de liberté pour organiser votre succession comme vous le souhaitez. Mais cette liberté passe par l’action.
Que pouvez-vous faire ?
- Rédigez un testament et décidez qui hérite de quoi.
- Faites profiter vos amis du mécanisme de « l’héritage à un ami ».
- Envisagez des donations de votre vivant.
- Faites établir un mandat de protection extrajudiciaire pour le cas où vous ne pourriez plus exprimer votre volonté.
- Envisagez d’intégrer des associations caritatives dans votre planification.
Faites-vous accompagner
La planification successorale est un sujet complexe En tant que conseillers expérimentés, nous pouvons vous aider à explorer vos options et à élaborer une stratégie la mieux adaptée à votre situation et vos souhaits.
Offrez-vous le plus beau des cadeaux en cette Journée des célibataires : la tranquillité d’esprit ! Organisez votre succession pour que votre patrimoine parvienne aux bonnes personnes, et pour éviter à vos proches des tracas inutiles ou des frais de succession exorbitants.
N’hésitez pas à nous contacter pour un entretien sans engagement au sujet de votre planification successorale.